SGLC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELARL PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur

En réponse à la société DG Bâtiment, l'appelante rétorque qu'il n'est pas démontré qu'elle avait déchargée cette société de tous travaux concernant la salle de bains.

Les consorts [G] font valoir qu'une canalisation souterraine reliant la propriété à un bassin d'arrosage passe sous le terrain concerné.

Rôle N° RG 21/11909 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5VW Société [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice BABOIN - URSSAF PACA

POLE SOCIAL N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKEX N° MINUTE 25/00647 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [C] [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Audrey

Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 19/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GKKU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS

Rôle N° RG 21/10249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYL3 [E] [J] [N] [J] S.A.R.L. [13] S.C.I. [15] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine DEFOY, Conseillère Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

Il n'est pas non plus contesté que sont dues les sommes de : -900 € au titre des démolitions du rez-de-chaussée -1886 € au titre des travaux d'électricité -624 € au titre de la salle de bain, soit

à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs au ruisseau Cougain (Aude): 1) la carte des bassins versants de la commune de La Digne-d'Aval ; 2) la « surface mouillée » du

Arnaud NNNNNN..., domicilié [...], 163°/ Mme Audrey D..., domiciliée [...], 164°/ M. SSS...

Localité 3]) représentés par Me Christophe Pachalis, avocat au barreau de Paris, toque : K148 ayant pour avocat plaidant Me Vonnick Le Guillou, avocat au barreau de Paris, toque : R235 ainsi que Me Audrey

jachère mellifère aura un effet positif sur les populations d'insectes sauvages et d'abeilles domestiques tandis que l'ouverture du milieu devrait favoriser la chasse des rapaces se nourrissant dans le bassin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Enfin la SCI PROLOGIS a dénoncé l’absence de permis modificatif concernant l’aménagement des bassins de rétention dès lors qu’un seul bassin était prévu dans le permis de construire initial, à l’arrière

[3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF [Localité 5] - Me Franck BUREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains

Me Paul GUILLET - Me Romain ZANNOU - Me Arnault CHAPUIS - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE-LES-BAINS

d'inscription au RG de première instance 19/00063 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [A] [N] né le 23 Avril 1964 à [Localité 9] (72) [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Audrey