l'audience publique : - le rapport de Mme Claire Diwo, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure public, - les observations de Me Cielle-Raphanel pour Mme A et celles de Me Audoubert

Daniel AUDEBERT, né en 1952 et résidant à Dijon, M. Gilles BAGUE, né en 1952 et résidant à Talant, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t

Yves KEROUEDAN, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Nicolas GARREAU,greffier, présent lors des débats et de Mme Katia AUDEBERT

] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentants : Me Philippe-Gildas BERNARD et Me Fanny AUDEBERT

salariés plus anciens bénéficiaient d'une classification moindre (Curgis, Carsage, Barbier, Bernard), qu'il en est de même pour d'autres d'une ancienneté équivalente ou quasi-équivalente (Aquadro, Audibert

Par acte d'engagement du 3 février 2010 modifié par avenant du 28 septembre 2010, la commune de La Chapelle-Saint-Ursin a confié à la SARL Atelier Carré d'Arche, venant aux droits de la SCP Prin-Audebert-Senly

Daniel AUDEBERT, né en 1952 et résidant à Dijon,        M. Gilles BAGUE, né en 1952 et résidant à Talant,        M.