civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Dieraba épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 16 février 1999, qui, pour complicité de violences volontaires ayant entraîné une mutilation sur mineure de 15 ans, l'a

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE, en date du 1er avril 2003, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits

Abdelouab, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 26 avril 2002, qui, pour meurtre et viols aggravés, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux

Basri X... pour une durée de six mois à compter du 2 mai 2006 ; "aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de vol avec

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean-Charles Moncourt, spécialisée dans la vente de vins à domicile, emploie des VRP à la disposition desquels elle met des véhicules automobiles dont elle assume

Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 14 janvier 2005, qui, pour meurtre et tentative de meurtre en concomitance, vols aggravés et vols en récidive, l'a condamné à

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 L'Association syndicale libre de Mauperthuis (ASLM

Kodjo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-et-Marne, en date du 27 janvier 2017, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après

Jamila, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 19 décembre 2003, qui, pour assassinat et escroqueries, l'a condamnée à 30 ans de réclusion criminelle, en fixant la période de sûreté

par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 octobre 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a renvoyé devant la cour d'assises

143-1, 144, 148-1, 148-2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'un accusé, appelant d'un arrêt de la cour d'assises

[C] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Lot, en date du 7 février 2024, qui, pour viols, agressions sexuelles incestueuses et violences, aggravées, l'a condamné à vingt ans de

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 18 février 2020, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de complicité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel irrecevable, en énonçant qu'il ne résultait d'aucun acte de la procédure que l'appelant avait demandé à être renvoyé devant la cour d'assises

Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 28 juin 2006 qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN du 24 mars 2000, qui, pour viol et tentative de viol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction du territoire français