[W] [S], la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les frais subséquents du partage seront supportés par les copartageants dans la proportion de leurs parts

[B] et de la FINATEC et leur condamnation à 15000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. M.

[R] au paiement chacun d'une somme de 10 000 € au profit de la SCI ARIELE , et celle de 10 000 € au profit de Mme [W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu' aux entiers

[W] [D] le 06 décembre 2023, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[W] à payer à la SCI JYF et à la SOCIETE ABAK la somme de 30 000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamne in solidum l'EURL GUY TORRENTE DESIGN, la MAF, les sociétés

de l’immeuble sis [Adresse 2] à payer à Mr et Mme [C] une somme de 6000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER, en application de l’article 12 de

[W] relatives à la rupture du contrat de travail sont atteintes par la prescription, par application de l'article L. 1471-1 du code du travail.

Monsieur [W] [L], la caution, défendeur, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demandent au Tribunal de : Vu les articles L332-1 et L 343-4 du Code de la consommation, Vu les articles

, le juge de l'expropriation a violé les articles L. 221-1, R. 221-1, R. 221-5 et R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 131-

125 du code de procédure civile, comme étant d'ordre public.

[OI] [W], M. [PY] [W], Mme [VT] [W], Mme [HY], ces quatre derniers en leur qualité d'ayants droit de [BK] [W] et [MP] [W], tous deux décédés, M.

[W] et Mme [T] à payer à la société F&C Promotion la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires.

804 du code de procédure civile.

Il convient de rappeler qu'au titre de l'article 12 du code de procédure civile, il incombe au juge de restituer aux faits leur exacte qualification.

Il n'apparait pas inéquitable de ne pas faire droit aux demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [P] à régler la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[E] [W] à payer et porter à Mr [Y] une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER M.