[K] [N] était inconnu comme employeur.

[N] [V] contacte l'agence [L] [D] car son épouse Mme [A] [V] [X] est en recherche d'un local commercial ; Le 25 septembre 2023, la SAS [L] [D] apprend qu'un bail est en cours de signature en direct entre

[S] à payer à Mme [V] la somme de l 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande éventuelle ; - condamné M.

Aux termes de ses conclusions notifiées électroniquement le 25 août 2025, Monsieur [N] [V] demande à la juridiction de débouter l’ALEFPA de ses demandes comme se heurtant à une contestation sérieuse et

[F] [V] une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M. [W] [X], Mme [J] [X] et M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/470 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7WM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril à 14H00 Nous S.

Courtage et MMA IARD à verser à [V] SA la somme de 400.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

application des articles L421-1 et suivants du code des assurances relatifs à l’indemnisation par le fonds de garantie.

au profit de la société Lexavoué KPDB - Inter-Barreaux en aplication de l'article 699 du même code. 11.

générale des actes professionnels ainsi que des articles 1er et 5 du chapitre V du titre VII de la deuxième partie, de l'article 313-1 du Code pénal, de l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/221 Rôle N° RG 25/05448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJ3 [U] [L] VEUVE [M] C/ [G] [V] [T] [V]

Enfin, en application de l'article R.142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02329 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUY2 NR PRESIDENT DU TJ D'ALES 03 juillet 2025 RG :25/00125 [V] S.A.S.

Au visa des articles 145 du code de procédure civile, elle estime qu'une mesure d'instruction est nécessaire afin de connaitre la cause et l'origine exacte des désordres dont l'existence est démontrée

N° RG 25/03485 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-926 Jugement du

[V] est inapte au poste de préventionniste (article R. 4624-42 du code du travail).

Ce commandement a été dénoncé à Monsieur [N] [W] et Madame [V] [W], cautions, par actes de commissaire de justice remis, respectivement les 25 juillet 2025 et 25 juillet 2025.

Réponse de la cour Conformément à l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de français lorsqu'il n'est pas déjà titulaire