Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf8f
21 mars 2017
21 mars 2017
- Sur la demande de dommages et intérêts fondée sur les articles 2053 du code civil et L 442-6-1,2° du code du commerce Les appelants sollicitent la condamnation de Natixis Lease au paiement de
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440aa8bcff606d9c416fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enfin, l’article R121-1 alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que: « Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888ff
24 avril 2024
24 avril 2024
l'article L113-3 du code des assurances, de : - l'exonérer de toute condamnation aux motifs que M.
Source officielle15e chambre
5fdda04841d06049342f1297
22 août 2018
22 août 2018
: - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme X... aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
67ecc5dd955548e0aba49018
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [T] et la MAF demandent à la cour de : Vu l'article L121-12 du code des assurances, Vu l'article 1346 et 1792 du code civil, - recevoir M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC000861508
8 mars 2011
8 mars 2011
La Cour note par ailleurs, comme le Gouvernement le fait valoir, que le délai de deux mois au cours duquel le recours contentieux contre ce texte est recevable, n’a commencé à courir qu’à compter du 16
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034abfdfe310a97de04377b
20 octobre 2016
20 octobre 2016
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle15e chambre
5fdda03841d06049342f1288
22 août 2018
22 août 2018
: - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme X... aux entiers dépens.
Source officielle15e chambre
5fdda03a41d06049342f128a
22 août 2018
22 août 2018
-16 du code de commerce.
Source officielle15e chambre
5fdda03b41d06049342f128b
22 août 2018
22 août 2018
- 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme X... aux entiers dépens.
Source officielle1re chambre civile
64549ed0eedb07d0f818601e
2 mai 2023
2 mai 2023
[E] [N] aux dépens, -Débouté les parties de toutes leurs autres prétentions, -Rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit en application de l'article R121-21 du code des procédures
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831ddb5098996d5a4397
9 avril 2024
9 avril 2024
En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 97. » Il est constant que les énonciations générales de l’article 47 du Code de procédure civile visent à permettre de déroger à toutes les
Source officielleChambre 8/Section 2
680141e670f05fda0a954be9
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans ses conclusions déposées à l'audience, la SAS SHUN JI demande au juge de l'exécution de : Vu les articles R121-1, R 211-1 et R 211-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution Vu l'article 213-6
Source officielle15e chambre
5fdd9ed4d8762e484153cb8e
22 août 2018
22 août 2018
: - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme X... aux entiers dépens.
Source officielle15e chambre
5fdd9ed6d8762e484153cb90
22 août 2018
22 août 2018
-16 du code de commerce.
Source officielle15e chambre
5fdda03c41d06049342f128c
22 août 2018
22 août 2018
-16 du code de commerce.
Source officielle15e chambre
5fdda03d41d06049342f128d
22 août 2018
22 août 2018
-16 du code de commerce.
Source officielle15e chambre
5fdda03f41d06049342f128f
22 août 2018
22 août 2018
-16 du code de commerce.
Source officielle15e chambre
5fdda04241d06049342f1291
22 août 2018
22 août 2018
: - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme A... aux entiers dépens.
Source officielle15e chambre
5fdda04341d06049342f1292
22 août 2018
22 août 2018
-16 du code de commerce.
Source officiellePage 19 sur 24