Se présentant comme les descendants de GB... a Q..., Mme I... Q... et M. S... Q... (les consorts Q...) sont intervenus volontairement à l'instance pour revendiquer la propriété de cette même terre.

[H] [C] et Mme [W] [Q], épouse [C] à leur payer la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum, M.

[Q] [I] et Mme [B] [I] au paiement de la somme de 700 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

de leurs demandes, - condamner les consorts [Q] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Cour Vu l'article 1355 du code civil : 10.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile

Q... était en arrêt de travail pour un état dépressif depuis le 3 novembre 2011, M.

payées à un taux majoré dans les conditions de l'article 3121-22 du même code.

[Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 7] et SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son directeur général.

Mme [Q] à payer à la SCEA des Séquoias la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] [E] et Mme [O] [C] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[T] [Q], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

C K et la SA Allianz IARD, représentés par Me Ramond, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 et suivants et 1303-1 du code civil, Vu l'article 14 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence visée, * Débouter

[Q] aux dispositions des articles 65 et 66 de la loi du 9 juillet 1991, codifiés aux articles L 433-1 et L 433-2 du même code concernant le sort à réserver, le cas échéant, aux meubles ; - condamné solidairement

la mitoyenneté du mur ; 2 - sur l'application de l'article 653 du code civil : aux termes de l'article 653 du Code civil : « dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation

[Y] [Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Y] [Q] et le condamne à payer à M.