[A] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [T], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L. 621-3 du Code de commerce pour une période de 6 mois ; Il est donc dans l'intérêt même des créanciers et de l'entreprise, que soit exceptionnellement poursuivie la période d'observation pour une durée

Dans ses conclusions, Mme [F] [S] EPOUSE [Y], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et suivants, 1244-1 et 1353 du code Civil ; Vu les articles L622-28 et L631-14 du Code de

MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce R. 621-3 & R. 631-7 du Code

[H] [M] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Z] [J] [T] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Z] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[A] [X] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [Y] [O] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[X] [E] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

du code de commerce ne sont pas réunies, Ouvre une procédure de redressement judiciaire dans la limite du seul patrimoine professionnel, en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce, à l'égard

[K] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Autorise la poursuite de l'activité comme le permet l'article L641-10 du Code de Commerce jusqu'au 03 juillet 2025 (14 h 30), dans le cadre de la liquidation judiciaire.

MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2024P02893 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre