L.1226-11 du code du travail du 7 avril au 21 juin 2023 ; - Ecarter l'application de l'article L3141-5 du code du travail qui est contraire à l'article 31§2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union

de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020. 15.

[E] de l'ensemble de ses demandes - condamné Monsieur [E] à régler la somme de 500 ' à la SAS VOLCOM au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [E] aux entiers dépens

de la durée légale hebdomadaire du travail fixé par les articles L2112-1 du code du travail.

L3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur

[G] à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Par conclusions n°3 remises au greffe le 15 septembre 2023 et auxquelles il est

Selon ses conclusions remises le 7 décembre 2022, il demande à la cour, au visa des articles 6, 9, 122 et 564 du code de procédure civile, des articles 1353 et 1907 du code civil, des articles L.312-8,