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2 411 résultats pour « Article EL 3 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300940_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me El Allaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300951_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme B A, représentée par Me El Allaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301256_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représentée par Me El Allaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211925_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'évacuation sans délai de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616273fd7705f25f43643fb7

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Elle réclame la condamnation des appelés aux dépens dont distraction au profit de son conseil, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b10

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

L.122-14-3 du Code du travail, d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500545_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me El Allaoui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300484_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me El Allaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300580_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me El Allaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300627_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme D A, représentée par Me El Allaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400599_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par la présente requête, Mme A, ressortissante haïtienne née en 1997, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400600_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par la présente requête, Mme A C, ressortissante dominicaine née en 1985, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400601_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par la présente requête, Mme A, ressortissante haïtienne née en 1985, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400602_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par la présente requête, Mme A, ressortissante haïtienne née en 1984, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400604_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par la présente requête, Mme A, ressortissante haïtienne née en 1985, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400605_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B, ressortissant haïtien né en 1987, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400606_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B, ressortissant haïtien né en 1995, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184225a73d43aa4ae113

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[R], se disant né le 1er mai 1983 à [Localité 3] (Algérie) n'est pas de nationalité française, - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, - condamner M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114243_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503097_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un titre

Source officielle

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