[H] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L641-9 du Code de commerce.

[B] [F] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[N] [C], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[I] [P] [V] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] [A] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] [Y] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[J] et la société Axa la somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

la contribution sociale généralisée, sur les articles 1600-0 G à 1600-0 J du même code concernant la contribution au remboursement de la dette sociale, sur l'article 1600-0 F bis du même code concernant

15, 16 et 455 du Code de procédure civile, ainsi que l'article 6 §. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Au visa des articles L257-0 A et L274 du livre des procédures fiscales, 789 et 907 du code de procédure civile, M.

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

150-0 B du code général des impôts.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article L. 13-13, devenu L. 321-1, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

€ 828,90 € 0 Souffrances endurées 5 000 € 5 000 € 0 Déficit fonctionnel permanent 3 630 € 3 630 € 0 Total 9 883,64 € 9 458,90 € 424,74 € Le préjudice

La circonstance qu'une décision n'est pas notifiée dans le délai fixé par les articles R. 410-9 et R. 410-10 du code de l'urbanisme a seulement pour effet de faire naître, comme cela résulte des termes

1315 du code civil et L. 3123-14 du code du travail ; Attendu que selon l'article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit ; qu'il mentionne