Sur les demandes visant à écarter des pièces adverses Selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

Les dernières écritures prises en compte par la cour au titre de l'article 954 du code de procédure civile ont été transmises par la voie électronique * le 9 juillet 2024 par les consorts [O]/[W] *

[O] [C] [O] [R] [K], né le 5 juin 1981 à [Localité 9] (Comores), est de nationalité française ; - ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - débouté M.

700 du code de procédure civile, - débouté le salarié du surplus de ses demandes, - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

MMA au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La convocation adressée au débiteur est revenue au greffe avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse".

Pour dire que le véhicule de Mme [K] est impliqué au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 et condamner cette dernière et son assureur à réparer les dommages causés aux Laboratoires Arion,

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M et Mme [P] [K] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Jacques Mournaud comme il est prévu à l'article 699 du code de procédure

[K] de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en première instance et en cause d'appel.

Monsieur [K] [W] a formé un recours entre les mains du premier président de la cour d'appel de Poitiers le 9 mai 2025.

provisoire (article 515 du code de procédure civile), - 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - et mise des dépens, y compris éventuels frais d'exécution, à la charge

Madame [L] [K] a assigné la société Pacifica en référé expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le 14 novembre 2023, en sollicitant en outre le paiement d'une provision

seul le régime spécial instauré par l'article 1384 alinéa 2 du code civil exigeant la preuve d'une faute peut trouver application, et non l'article 1384 alinéa 1er, -que dès lors que les causes de l'incendie

Les grosses réparations ne sont pas à la charge des bailleurs si elles ont été occasionnées par un défaut d'entretien du preneur, comme le prévoit l'article 605 du code civil.

L. 622-20 et L. 641-4 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 622-20 et L. 641-4 du code de commerce : 6.

[K] [M] [Z] a été appelé à comparaître le 15/09/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 9 juillet 2025.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.