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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466291.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L. 8115-1 du code du travail, sanctionnant l'absence de décompte de la durée de travail conforme aux prescriptions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail pour deux cent quatre-vingt-sept
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101502_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes de l'article 1389 du même code : " I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106304_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
par l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques cité au point précédent.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444614.20211117
17 novembre 2021
17 novembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 2 du jugement n° 1903156 et le jugement n° 1703119 du tribunal administratif de Toulouse du 17 juillet 2020 sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405325_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il y a lieu d'ordonner, par suite, en application de la combinaison des dispositions de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation et du I de l'article L. 441-2-3-1 de ce code,
Source officielleJex
66335be6c0d3e3fe99cae6cb
19 avril 2024
19 avril 2024
sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,condamner Monsieur [E] [C] aux entiers dépens,ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405228_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur l’étendue du litige : D’une part, aux termes de l’article R. 234-43 du code pénitentiaire : « Une personne détenue qui entend contester la sanction prononcée à son encontre par le président de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272364
4 décembre 2013
4 décembre 2013
; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 juillet 2011 est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300227_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
somme de 2 500 euros titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
publique nouvelle définie à l'article L. 151-43, de son institution, seules les servitudes annexées au plan ou publiées sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 peuvent être opposées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007009_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
1729 du code général des impôts.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
29 mars 2017
[E] comme étant capable d'impliquer tout le monde pour s'en sortir ; qu'il se rappelait que ce dernier utilisait des papiers au nom de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2306563_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 123-43 de ce même code : " Les () exploitants sont tenus () de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions
Source officielle3ème chambre
69e8ee35cdc6046d47255aee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
9, 122, 125 et 1353 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1186 et 1231-5 du code civil, Vu les articles L. 221-3, L. 221-5, L. 221-9 et L. 242-1 du code de la consommation, * RECEVOIR la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300723_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
aux articles R. 143-38 et R. 143-41 à R. 143-43 afin de vérifier si les règles de sécurité sont respectées. /(...)/ ».
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367188
8 février 2012
8 février 2012
C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE GROUPE LIMAGRAIN HOLDING est rejeté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042316272
7 septembre 2020
7 septembre 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 30 novembre 2018 du président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy est annulée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca27
16 septembre 2008
16 septembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier
Source officiellePage 19 sur 403