306 (lot 91) : 4 190,83 € HT - Appartement 307 (lot 90) : 4 023,20 € HT - Appartement 308 (lot 89) : 3 352,66 € HT - Appartement 309 (lot 88) : 3 268,85 € HT - Appartement 310 (lot 87) : 2 933,58 € HT

145 du code de procédure civile, laquelle a été ordonnée le 9 novembre 2021.

le fondement de l’article 700 du Code de procédure Civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile.

Celle-ci est saisie dans les conditions prévues par les articles 306 et suivants du code de procédure civile. 8.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

242 du Code civil et 202 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel en énonçant que l'attestation de Mme G..., même non conforme à certaines des dispositions de l'article

, la cour d'appel a violé les articles 308, 290, 291, 292, 293 et 304 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'après

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles L. 376-1 et R. 376-1 du Code de la sécurité

MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

000 francs, la cour d'appel a fait dire aux documents susvisés produits aux débats autre chose que ce qui était écrit et par suite, les a dénaturés en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2

Enfin, le Tribunal a condamné la Société CMN à verser aux ayants droits de Monsieur [Y] unis d'intérêts la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; - ordonné à la société [1] la délivrance des documents de fin de contrat

En application de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu de condamner [B] [X] à payer à [R] [L] [S] une indemnité de 1000 €.