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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64f816730a9accd9695a4333
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Madame [U], par dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 24 avril 2023, demande à la cour de : Vu l'article R. 221-51 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2226678_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I.-1.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
69d0466bcdc6046d4709cf83
2 avril 2026
2 avril 2026
DEBATS : Conformément à l’article 779 al 3 du Code de procédure civile, le Juge de la mise en état a autorisé les avocats à déposer les dossiers au greffe de la chambre civile le 05 février 2026.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392afcdc6046d476ef9c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'a condamné à payer à la Sas [Adresse 19] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamné aux entiers dépens, Statuant à nouveau, après
Source officielleJEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
19 avril 2024
19 avril 2024
que Madame [B] [M] veuve [I] leur était inconnue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007469_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes du 1 du I de l'article 1517 du code général des impôts : " I. - 1.
Source officielleChambre 4-2
6364ba12e405357f749ea454
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SUR CE : A titre liminaire, la cour rappelle que par application des dispositions de l'article 562 du code de procédure civile, l'appel ne lui défère que la connaissance des chefs de jugement expressément
Source officielleChambre 4-8b
6698b063e6ed70c67f644905
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par les articles 19 et 22 du décret 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale [5] et ses filiales relevant du I de l'article L.2101-2 du code des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66045bbd03a05db96523f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les circonstances de l'agression, Mme [M] a déclaré, le 22 juillet 2012 : ' (...)
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d103063
16 mai 2022
16 mai 2022
épouse [F] [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400789_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
8 de l'article L. 312-1 du même code.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf2676b73dd81b96be4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle15e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 20/02647 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UFOP AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S.U
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65700
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [W] et M. [H] [W]. 2- Par acte d'huissier en date du 21 février 2018, M. [T] [Y] a assigné M. [I] [W] et M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200705_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
26 février 2008
En application de l'article L 412-2 du code du travail, la juridiction de première instance a fait une exacte appréciation de la perte de rémunération subie par Jacques X... entre 1979 et juin 2005 en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00578_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
de l'arrêté du 22 mai 2018 constituait un litige distinct ; - à titre subsidiaire, l'administration qui lui a versé, à tort, un plein traitement en lieu et place d'un demi-traitement a méconnu l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300835
12 novembre 2020
12 novembre 2020
P..., ès qualités de gérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 7 du décret n°67-223 du 17 mars 1967. » Réponse de la Cour Vu les articles 6 et 7 du décret du 17
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
21 juillet 2000
Les formes et délai de l'article 197 du Code de Procédure Pénale ont été observés.
Source officiellePage 19 sur 64