Par conclusions n°2 déposées à l'audience le 16 décembre 2025, [R] demande à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, * Débouter [L] de l'ensemble

[T] devant ce tribunal et lui demande par dernière conclusions en réponse déposées à l'audience du 5 décembre 2025 de : Vu l'article 1103 du code civil, Constater la résiliation de plein droit du contrat

Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,

1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.

1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11 ; Vu les pièces versées au débat

aux entiers Par dernières conclusions, COFIDOC demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil sur les contrats légalement formés, Vu les articles 1217 et suivants du code civil sur l'inexécution

L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.

(sauf Par cet acte, la société CHEZ DOMI demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code Civil ; Vu les pièces produites ; * Condamner la société AXA aux sommes suivantes : Pertes d'exploitation

1134 et 1143 anciens .1103 et 1221 nouveaux. du code civil.

L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.

L 113-1 du code des assurances, a violé l'article 1103 du code civil, anciennement l'article 1134 du même code, et l'article L 113-1 du code des assurances.

L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.

1134, devenu l'article 1103, du code civil, ensemble l'article 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées ; 2°/ que l'article 3

et dépens ainsi qu’au paiement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1103 du Code civil et suivants, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner la société SUPERPROF à verser, à titre de provision, la somme de 20.199,28 € à la société URBAN LINKER

450 du Code de Procédure Civile et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile

1134 du code civil devenu article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 9.