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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
678172dd6d34da2cbdcda0e7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2667c1ccb0008628e3d
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS Sur le respect des exigences de l'article 1043 ancien du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103374_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
4 de l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique ainsi que
Source officielleRéférés
6786ca69df5b5c7d10ca8c0b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782728121050008662de1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
28 du code civil et la condamner aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2023 ; MOTIFS : Sur la formalité prévue à l'article 1043 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre
DTA_1903413_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
UN 7.2 du règlement du PLU ait été respectée ; - le projet de construction dépasse la hauteur maximale prévue par les dispositions des articles UN 10.2, UN 10.1 et UN 10.3.1 du règlement du PLU ;
Source officielleJAF
68e42c2e681ed727f2a60d8d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDEUR : Madame [C] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2023-1023
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Invoquant l'article 18 du code civil, M.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65c284e7a2af13da6867a409
10 janvier 2024
10 janvier 2024
1043 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeb6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Invoquant les articles 18 et 28 du code civil, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeb8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0019a7f19a78307b10
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0919a7f19a78307c1b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
66fee092172da17169e9a839
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0519a7f19a78307b91
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb48d33109fd079acbc3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6744ccddf059c9e2cfa1f009
2 avril 2026
2 avril 2026
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6780215e9c3ba90f51dc298f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65833fa63ea7c8c1129c05ad
20 décembre 2023
20 décembre 2023
au sens de l'article 47 du code civil.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3da01c432ce7d11a70357
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
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