Marc Y, demeurant ..., Mme Armelle Y, demeurant ..., M. R AQ, demeurant ..., M. Daniel O, demeurant ..., Mme Eliane O, demeurant ..., M. Franck AG, demeurant ..., M.

Arménie (requête n o 38978/03) Le requérant, Gagik Saroukhanyan, est un ressortissant arménien né en 1962 et domicilié à Erevan (Arménie).

Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0266

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.

né leXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX d'André et de Olga Y...

EN PENETRANT DANS LA MAISON HABITEE PAR CELUI-CI A L'AIDE D'EFFRACTION EXTERIEURE OU D'ESCALADE ET EN USANT DE VIOLENCES, ALORS QUE LES AUTEURS SUSNOMMES OU L'UN D'EUX ETAIENT PORTEURS D'UNE ARME ET QU'ILS

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'assises du Vaucluse, du 18 janvier 1994 qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a ordonné la confiscation des armes saisies, ainsi que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André à Saint-Lo

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

font-family:Arial; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 23 août 2020 Publié le 7 septembre 2020   TROISIÈME SECTION Requête n o 76985/12 André

Les lois n os 2838/2000 et 3016/2002 prévoyaient une augmentation des salaires des officiers des forces armées, de la police hellénique, de la police des ports et du corps des pompiers.

Les lois n os 2838/2000 et 3016/2002 prévoyaient une augmentation des salaires des officiers des forces armées, de la police hellénique, de la police des ports et du corps des pompiers.

Armée à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de : 1 / M. Jacques B..., demeurant ..., 2 / M.

André H..., demeurant ... à Verneuil-sur-Seine (Yvelines), 14 ) de M.

André D...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Assurances du Crédit Mutuel, Monsieur André X... et Monsieur Jean-Claude X... de leurs demandes dirigées contre la Mutuelle d'Assurances de

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André, 50009 Saint-Lô, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur André