Vu la procédure suivante : La commune du Fossat et la communauté de communes Arize-Lèze ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L.

Antoine X..., propriétaire indivis du terrain sur lequel était édifiée la galerie marchande, se sont engagés à dédommager M.

. # Filippo Galli. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië. # Zaak 31-74.

B..., demeurant ..., 10°) Le GIE Galys, représenté par M. Yves Dubois, domicilié Satolas Aéroport (Rhône), 11°) M. Pierre D..., domicilié société X...

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE GALLE

était la cause précise de ce départ, la cour d'appel n'a pas caractérisé le lien de causalité entre les actes de concurrence déloyale, imputés à la société Oracel et le préjudice prétendûment subi par Galilé

hors de cause de la société Galis ; - Débouter les sociétés Aramis et Galis de leur demande de condamnation de M.

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1985), que, fabricant de produits pharmaceutiques, la société Laboratoires Gallier (société

GALLIER [...] [...]

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2015), que la société Galerie d'art moderne Cazeau-Béraudière

en la personne de son PDG domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société anonyme lyonnaise des Galeries-Lafayette

novembre 2019 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE Société BD PRODUCT, dont le siège social [Adresse 2] représenté par Me Myriam ARRIZI-GALLI

avait ouvertes au centre commercial de Sainte Marguerite, de telle sorte que la totalité du flux de la clientèle de l'hypermarché et de la cafétéria passe, à l'aller comme au retour, par la nouvelle galerie

(Lot-et-Garonne), 2°) de la société LABORATOIRES GALLIER, dont le siège social est ... (Seine-Saint-Denis), 3°) de la société DELALANDE, dont le siège social est ...

A partir de 1950, l'immeuble a subi des infiltrations, imputées au canal de l'Arize.

: 1.Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme A, propriétaire, à La Bastide-de-Sérou (Ariège), d'une maison d'habitation située au bord immédiat du canal de dérivation de l'Arize

X..., exploitant d'une galerie d'art, a souscrit auprès de la société Nordstern, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Art (l'assureur), une police d'assurance contre le vol ; qu'à la suite du

ce retard est imputable à la société Gallis qui n'a pas respecté le calendrier d'exécution du chantier ; la société Gallis a terminé ses travaux le 29 septembre 2014 au lieu du 4 juillet 2014 ; - rien