Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

fixé pour cette année-là.

[O] après le 30 juin 2016" et en son annexe 1 la précision que le prix de vente sera "augmenté des nouveaux clients apportés par M.

[H] réclame 750 € au titre de la prime de fin d'année 2007 et 312,50 € pour l'année 2008 ; qu'il ne démontre pas que cette prime ait constitué un usage dans l'entreprise ; ET AUX MOTIFS

spécifique sur les bières prévu par l'article 520 A, I a), du code général des impôts ; qu'estimant relever de la catégorie des petites brasseries indépendantes au sens de l'article 178-0 bis A de l'annexe

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

volontaire à la retraite instituée par l'article L. 122-14-13 du Code du travail; que s'étant heurté à un refus de l'OGEC de l'école de Saint-Joseph de Ploermel au motif qu'il ne totalisait pas dix années

O... pour les années 2012 et 2013.

2015 et 2016 étaient calculées sur les revenus des années 2013 et 2014 ; qu'en jugeant qu'il importait peu que ne soient annexées au courrier de la société cotisante du 26 décembre 2018 que les DSI 2015

John Annette, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 juin 1995, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur et infraction à la législation du démarchage

De même, s'agissant des objectifs pour l'année 2010, M.

contrôlés "en réel" par l'inspecteur du recouvrement sur 47 salariés que comptait l'entreprise, pour l'année 2016, 41 salariés sur 46 salariés présents à cette date, et pour l'année 2017, 22 salariés

Cette porte figure au plan annexé au présent jugement sous l’intitulé « nouvelle porte ».

août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de la Réunion à sa demande de communication des documents suivants : 1) ses copies d'examens du second semestre de sa deuxième année

Thierry Z..., 2°/ à Mme Catherine A..., épouse Z..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Lavandou à sa demande de copie du permis de construire de la piscine et de ses annexes

Y... d'un contrôle concernant non l'année 1992, mais les années 1990 et 1991 et l'invitait à un entretien pour discuter de ce contrôle, que le rapport y annexé du 14 décembre 1992 n'avait pour objet que

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant