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3 842 résultats pour « Anne-Claude ELLERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L], informé par le diagnostic électrique effectué antérieurement à la vente, qu'il existait de nombreuses anomalies dans le système électrique, dont la présence de traces d'échauffement, de faire effectuer

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

en conformité des installations électriques qui lui avait été préconisé de réaliser par les organismes vérificateurs des installations électriques, force est de constater qu'elle ne lui en a jamais fait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61609216db7ff645d8566555

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

- sur l'installation électrique non conforme L'expert a constaté que plusieurs branchements « sauvages » avaient été effectués sur l'installation électrique de base avec des câbles non conformes

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008115962

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

de 3 500 habitants et plus ; que toutefois, le premier alinéa de l'article L. 256 du même code interdit dans les communes de 2 500 habitants et plus les candidatures isolées et la distribution aux électeurs

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007765424

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Claude X..., demeurant à Lodève (Hérault) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c502cdc6046d4788aa00

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur l'acquisition de la clause résolutoire et sur les délais de paiement rétroactifs et la suspension des effets de la clause résolutoire Moyens des parties La société Le Comptoir d'[Y] soutient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d19

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

Par ailleurs, il est certain qu'il a subi un préjudice moral et un préjudice matériel de se voir priver, après plusieurs années d'occupation de cette remise dans laquelle se situait son compteur électrique

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00592_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Claude Drié, concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

3ème chambre

6969f051cdc6046d477e8fd3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, raison pour laquelle elle a fait délivrer un commandement de payer et recherché la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992681d302277d8e8c1c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

MINUTE N° 433 / 2008 Copie exécutoire à -Me Joëlle LITOU-WOLFF -Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 15 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9129c3df04f589a411

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ils ne démontrent ni l'existence de manoeuvres dolosives, ni l'intention des vendeurs de les tromper pour parvenir à la vente alors qu'aucune clause relative à la consommation électrique ne figurant dans

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f883366922a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

relative aux sommes réclamées au titre des charges, - rejeter la demande de l'EURL LD relative aux loyers postérieurs à l'année 2018, - dire et juger que s'agissant des loyers au titre de l'année 2018

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69801c66cdc6046d47964ef5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La dernière livraison de gaz a eu lieu au cours de l’année 2020, d’où il suit qu’un délai de 5 années s’est écoulé au cours duquel la situation est demeurée inchangée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc74569d99b397e9371b31

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Les travaux de mise en conformité du compteur électrique n'incombant pas au preneur en vertu des clauses du bail, et ayant été réalisés à la seule initiative de la bailleresse, Mme [F] sera également déboutée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0b8ac25a97f0381f4a49

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Elle demande l'acquisition de la clause résolutoire et subsidiairement,la résiliation du bail pour des manquements.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc11

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce bail a été renouvelé par accord des parties pour neuf années à compter du 1er avril 1992 puis pour neuf années à compter du 1 janvier 2002.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb44d33109fd079acb12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Sarl Teleis est spécialisée dans le secteur de travaux d'installation électrique.

Source officielle
CC

civ3

60794d3b9ba5988459c48624

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

société AG Bois ont assigné Mme Y... en indemnisation des dommages causés par la tempête ; que le 7 mai 2001, Mme Y... a fait délivrer à Mme X... et à la société AG Bois un commandement, visant la clause

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebbd2

Cassation

12 janvier 1982

12 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'APRES AVOIR FAIT PROCEDER A DES TRAVAUX DE RENOVATION D'UN HOTEL LUI APPARTENANT, LA RECEPTION DE CES TRAVAUX AYANT EU LIEU A LA FIN DE L'ANNEE

Source officielle