A ETE VICTIME LE 5 OCTOBRE 1978, ALORS QU'IL CIRCULAIT A BICYCLETTE AVENUE LUGO A CHOISY-LE-ROI VAL-DE-MARNE A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE, D'UN TUYAU D'AIR COMPRIME DESTINE

le tribunal a retenu le montant déclaré par le débiteur sur le formulaire budgétaire remis à l’audience (523,73 euros) en considérant qu’il reflétait plus fidèlement les variations d’activité sur une année

végétation parasite, nettement visible sur certaines photographies ; Attendu qu'il apparaît bien que les poses de tuyaux se dirigent vers les parcelles 799 et 823 appartenant à Monsieur X..., que, si le tuyau

Le carottage de la dalle est tombé au niveau inférieur avec pour conséquence le bris du tuyau d'adduction d'eau, l'inondation du local et l'aspersion des équipements électriques qui s'y trouvaient.

juin 2009 ou au cours de l'exercice suivant ; que dans sa pièce n° 13, elle a retracé la chronologie des événements en datant de manière imprécise les premiers refoulements au dernier trimestre de l'année

Tuyau d’évacuation des toilettes trop court pour être raccordé correctement, − 10. Fissures dans la pierre d’habillage à gauche de la porte, laquelle sonne creux, − 11.

Julie JULES Me Luc BERARD Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Charlotte

CENTRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET :722 057 460 01971 Représentée par Me Anne

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Française [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne

Jugement rendu le 22 Février 2022 par le Juge du Contentieux de la Protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-000223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Anne-laure

du cahier des charges annexé aux contrats ainsi qu'à l'obligation de mise à disposition des tuyaux occupés par les réseaux vendus en 2004 et au droit pour elle de poser plusieurs câbles dans un même tuyau

Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo

justifie avoir sollicité des interventions d’entreprises concernant l’humidité et les problèmes de fuite d’eau signalés par Madame [F] et en justifie : - en janvier 2022 : nettoyage et débouchage du tuyau

X... de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice lié à l'impossibilité de louer son appartement, sur la circonstance qu'il n'avait réalisé, depuis de nombreuses années, aucun travaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5J7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal

conseiller, Mme [G] Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne

* SAS TULAVU PRODUCTIONS, [Adresse 7], repreneur, absente. * SARL à associé unique LES GRANDS THEATRES, [Adresse 8] [Adresse 8], repreneur, comparant par M.