mars 2009 par l'URSSAF.

Et donc, l'engagement unilatéral continue à s'appliquer à l'intimé pour l'année 2013.

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

Pourvoi n° J 14-10.874) d'avoir débouté Madame Anne X... de sa demande tendant à l'octroi de jours de repos exceptionnels pour les années 2006 – 2009 et 2011 - 2015 ; Aux motifs propres que l'arrêt de

N° Z 17-81.050 F-D N° 1016 CK 15 MAI 2018 REJET M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/06234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WEW DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité

Bertrand A..., détermine ce dont souffrent les patients, pose un diagnostic : blessure, sommeil, stress, cicatrice collée au muscle, maux de têtes, de dos (M. Thierry B..., Mme et M.

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

au cours des 15 années précédant le 25 mars 2008 », cependant que l'attestation permettait au contraire d'établir que le cessionnaire justifiait d'une expérience professionnelle d'une durée suffisante

et 7 mai 2015, que le président de ladite communauté avait attesté de ce que la délibération du 11 mars 2015 avait été affichée du 17 mars au 10 avril 2015, que la société figurait sur la liste des "

prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN

prescrites les demandes de rappel de salaire formées par Mme [W] pour la période antérieure au 15 mai 2017 aux motifs qu'elle avait saisi le conseil de prud'hommes le 15 mai 2020 ; qu'en statuant ainsi

une prise d'effet de la rupture dans tous les cas au 30 septembre de l'année, et prévoir qu'une rupture notifiée après le 1er mai de l'année en cours ne puisse prendre effet que le 30 septembre de l'année

. # Anne-Marie Capitaine, echtgenote van Gérard Marcillat tegen Commissie van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie. # Zaak 69-63.

; "- que l'examen du compte personnel de Marie-Paule Y..., entre juin 1992 et mai 1994, et du compte d'entreprise de M.

2026 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 26 mai 2026 Ordonnance rendue sur le champ ***ooo§ooo*** Par acte en date du 11 Mars 2026, Madame [U] [Y] a fait assigner Madame [Z] [T] [M] veuve [Y