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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500621_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, sans examen individuel de leur cas " et a fait état " d'un recours excessif à la force et de refoulements violents à la frontière avec la Bosnie-Herzégovine " en nombre croissant depuis la fin de l'année
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085e9cdc6046d47142978
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.
Source officielle1ère ch. civile
64faba410f624005e653f815
6 septembre 2023
6 septembre 2023
TRAPPES AEROSTAT RCS de Nanterre 534 890 736 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D AFFAIRES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Fabrice LEPEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034bcd6f3d702a83da9112a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
01 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/06115 APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Kristel LEPEU
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00789_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2022 et 16 novembre 2022, Mme F épouse A G, représentée par Me Lepeu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedee7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GARNIER [M], ès-qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
695f7635cdc6046d479a41f8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
découlant de la rupture brutale de la relation commerciale établie, outre intérêts au taux légal à compter du 18 février 2016, date de la rupture ; - Ordonné la capitalisation des intérêts échus par année
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de LISIEUX, Me Jean de BAZELAIRE de LESSEUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f07
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[23], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
24LY00654 les 8 mars, 14 juin et 6 décembre 2024 et le 10 janvier 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association pour la protection du patrimoine et de l’environnement (APPE), représenté par Me Leleu
Source officielle11e Chambre B
615e0dd4c25a97f0381f4fd0
9 octobre 2014
9 octobre 2014
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abee29ffd2adfff4f1c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
partie de l'année.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc7
2 avril 2024
2 avril 2024
substitué par Me Agathe Avisse, avocat au barreau d'Amiens Et : Intimée Organisme URSSAF Nord pas de Calais [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime Deseure de la SELARL Leleu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32deba
12 mai 2022
12 mai 2022
au cours de laquelle le bénéficiaire a cédé ses actions et non au titre de l'année d'acquisition des actions.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2f5
25 avril 2025
25 avril 2025
2019, le 31 janvier 2018 pour l'année 2017 et le 31 janvier 2019 pour l'année 2018) et qu'il n'est pas justifié de circonstances exceptionnelles comme le prévoit l'article R. 243-20 du code de la sécurité
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b64a
25 août 2023
25 août 2023
1980 à [Localité 5] (Turquie) [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [V] [R] épouse [Y] née le 23 septembre 1985 à [Localité 7] (Turquie) [Adresse 2] [Adresse 2] tous deux représentés par Me Fabrice LEPEU
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Méliès " de Montreuil, avec les intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête et capitalisation des intérêts à compter de la date à laquelle les intérêts seront dus pour une année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202435_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 18 janvier 2024, les sociétés à responsabilité limitée Marc Nicolas architectures et Florence Lerouxel, représentées par Me de Bazelaire de Lesseux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162d676a2a5768a176c5592
18 janvier 2012
18 janvier 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : A. 600 INTIMÉS 1°) Monsieur [ND] [W] [Adresse 26] [Localité 32] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Jean BAZELAIRE de LESSEUX
Source officiellePage 19 sur 23
CAP STYLES, LELEU, Céline, Janine, Anne-Marie
26/05/2023
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CAP STYLES, LELEU, Céline, Janine, Anne-Marie
20/04/2023
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Livreur, LELEUX, Anne-Laure
08/03/2023
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LELEUX, Anne-Laure
04/08/2022
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CEL'OCCAZ, LELEU, Céline, Janine, Anne-Marie
05/04/2022
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