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509 résultats pour « Anne GOLVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c5

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

réalisé ses examens qu'avec une lentille de Volk de 60o et a de ce fait commis une négligence en n'examinant pas l'extrême périphérie rétinienne de l'œ il gauche de Mme Victoria X... avec un verre de Golman

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100204

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Avel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Spinosi, avocat de la société BNP Paribas Personal finance, et l'avis de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ed6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Pour ce faire, vous devrez nous faite part de votre désir d'user de cette priorité au cours de cette année.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d64

Appel

20 février 2014

20 février 2014

ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/ Rôle N° 11/08831 [NE] [R] C/ Société ARCELOR MITTAL Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323536dd015b6bb5bd220e

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/ 138 RG N°16/08208 [S] [K] C/ SAS CLINIQUE BOUCHARD Grosse délivrée le : à : - Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd14

Appel

16 août 2012

16 août 2012

Tous deux représentés par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO LA SARL LE COIN DU CAPITAINE, prise en la personne de son représentant légal 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Riquet Goiran-BP.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4df

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANT Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 11] - [Localité 7] représenté par Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Juliette GOLDMANN, avocat au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200385

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00758

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Pauthe, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00244

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[V] et 968 autres parties de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société DHL Holding (France), de Me Laurent Goldman, avocat de la société Caravelle, après débats en l'audience publique du 11

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100499

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites et orales de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61636eef77a1403986670cd0

Appel

23 février 2011

23 février 2011

, méthode pouvant être recoupée par celle prenant en compte l'excédent brut d'exploitation des trois dernières années .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00147

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

ordres écrits d'achat, est infirmée par la constatation qu'elle ne verse aux débats que deux écrits relatifs à des instructions d'achat, alors que les relevés de comptes titres démontrent que, pendant l'année

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300618

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [M], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00288

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Bois & matériaux, de la SARL Corlay, avocat de la société Econocom France, et l'avis de M

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d54cf40727a0043bd03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] en 2022 ainsi que deux marques déposées dans le même temps par un tiers, à savoir « Le lion signature » et le « Lion golden star ». 13.

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CA

6e chambre

5fdb62c0a280a340dfc57b95

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Référé N° RG : R 18/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mars 2019 à : - Me Anne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100335

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Avel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP paribas personal finance, et l'avis de MM.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100336

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Avel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas personal finance, et l'avis de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00296

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

X... entend se prévaloir au titre de l'article 11 de son contrat de travail, qui stipule une indemnité de rupture d'un montant égal à une année de rémunération brute ; qu'ainsi tant le procès-verbal du

Source officielle