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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[S] [C] a régulièrement interjeté appel dans des conditions de délais et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc6244
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme [G] a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc6246
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme [C] a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officielleChambre 4-8
6312eed82e6a8e4f13ca60d6
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX
Source officielleChambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a931
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Mme Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91316
25 mars 2014
25 mars 2014
L'avocat s'oppose à tout délai de grâce en raison de la mauvaise foi du débiteur et des longs délais de paiement dont il a déjà bénéficié.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235e
28 avril 2015
28 avril 2015
Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348e
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Source officielleChambre 4-8b
680c6dbefe1a38d696f20f60
25 avril 2025
25 avril 2025
-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX
Source officielleChambre 4-8
627f48b3551627057d32de56
13 mai 2022
13 mai 2022
La société [4] a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'agrément définitif n'est intervenu que le 28 mai 2014, hors délai.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab427ef77d000880b348
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Anne BARBENES, greffier auquel la
Source officiellecr
6137260dcd58014677422990
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Anne-Lise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
13 mai 2022
La caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab657ef77d000880b35a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[F] [C] a relevé régulièrement appel, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00191
2 avril 2025
2 avril 2025
[K] a adressé à l'administration fiscale une réclamation contentieuse portant sur le supplément d'imposition au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 2008 et 2009 mis en recouvrement
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANTE S.A.S. [5], devenue [20], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-sophie MARTIN,
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91147
19 février 2014
19 février 2014
si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée au bureau d'aide juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114b
19 février 2014
19 février 2014
si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée au bureau d'aide juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91150
19 février 2014
19 février 2014
si la demande d'aide juridictionnelle s'y rapportant est adressée au bureau d'aide juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même
Source officiellePage 19 sur 286