L'autorité consulaire française en Angola a rejeté cette demande. Par une décision du 20 avril 2023, dont M.

(L’arrêt existe en français et en anglais.)   1.     Principaux faits   Abu Bakah Jalloh est un ressortissant sierra-léonais né en 1965 et domicilié à Cologne (Allemagne).

[I], a été engagé par la société BNP, devenue la société BNP Paribas, établie en France, le 25 août 1998, aux termes d'un contrat de droit anglais, pour exercer, à Londres, les fonctions de « Senior Dealer

U..., engagé par la Société industrielle et financière des allumettes en qualité de technicien le 15 octobre 1980, a été affecté au Ghana, puis, à compter du mois de février 1981, en Angola. 2.

procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites avec saisies dans des locaux et dépendances sis [...] , susceptibles d'être occupés par la société de droit anglais

être rédigé en français ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre de la rémunération variable pour l'année 2012, l'arrêt retient que la communication de documents de travail en anglais

U..., Mme N..., M. et Mme L... et les sociétés PJP Paris et AJF ont, en 2007 et 2008, investi dans le produit « Yalia Fair Performance » géré par la société de droit anglais Yalia Invest, les fonds ayant

l'employeur étaient atteints ; que son contrat de travail a, le 1er février 2012, été transféré à la société Turaz Global, aux droits de laquelle vient la société Misys France, filiale de la société de droit anglais

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019006800 APPELANTE: Société PILLARSTONE EUROPE LLP société de droit anglais

W..., courtier en assurances, exerçant sous l'enseigne Poe Ma Insurances, fait assurer, pour l'année 2009, le navire Vini Vini VIII, auprès de la société d'assurance, de droit anglais, Sunderland Marine

X..., ès qualités, et la SCP Leclerc et Masselon, ès qualités, en leur intervention ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 7 mai 2002), que la société de droit anglais Meech Static

Il souligne les liens étroits entretenus entre l'Angola et le Portugal, qui permettent de craindre qu'une demande d'extradition présentée par l'Angola soit accueillie favorablement par le Portugal et que

Il souligne les liens étroits entretenus entre l'Angola et le Portugal, qui permettent de craindre qu'une demande d'extradition présentée par l'Angola soit accueillie favorablement par le Portugal et que

France, les prestations de transport à la société Straumann et les prestations de levage du réacteur à la société Ortec Buzzichelli ; que la société SEFI a elle-même sous-traité à la société de droit anglais

américain, du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication, le 19 mai précédent, sur le site internet du département d'Etat américain, d'un communiqué de presse en anglais

Portalis DBVL-V-B7G-SZYF Mme [S] [C] [H] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Dit que Mme [H] [X], se disant née le 15 septembre 2002 à [Localité 6] (Angola

personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le syndrome de stress post-traumatique dont il souffre depuis les graves persécutions subies en Angola

J... était un pilote expérimenté totalisant 4 600 heures de vol, qu'il avait absorbé, avant le vol, un anti-histaminique à visée sédative et hypnotique et un anxiolytique contre-indiqués pour la conduite