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19 134 résultats pour « Angelo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00440

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

À défaut, ils ne peuvent lui être opposés et les objectifs antérieurs ne peuvent donc être révisés ; QUE les objectifs annuels de l'année 2014 ont été notifiés en langue française à M.

Source officielle

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CC

soc

613723aacd5801467740cad9

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

son ex-époux suite à un état liquidatif la rendant créancière d'une soulte de 70 494,50 francs au motif que celle-ci s'analyse en un capital et en faisant seulement rentrer au titre de ses revenus annuels

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd61d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

A..., aux droits duquel se trouvent Mme B... et Mme C..., ayant cédé, en 1986, à Mlle X... son fonds de commerce avec le droit au bail moyennant un loyer annuel de 16 800 francs, avec révision triennale

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f9c

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les périodes indemnisées ne sont pas assimilées à des périodes de travail pour le calcul des droits aux primes annuelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200574

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

de Mme [H] pouvaient être calculés à hauteur de 10 794,24 euros annuels sur la base du décompte Arcco en date du 8 juillet 2014 et de la notification de retraite de l'assurance-retraite Normandie du 4

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00663

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

, la part variable est intégralement due ; qu'après avoir constaté que le contrat de travail du salarié prévoit une part de rémunération variable assise sur les objectifs annuels fixés par sa hiérarchie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200218

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme [W] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 219 857,60 euros au titre de l'assistance par une tierce personne après consolidation par capitalisation annuelle, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00416

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

1er mai 2015 au 30 novembre 2016 et de le débouter de ses autres demandes au titre de la gratification annuelle, alors « que l'article 36 de la convention collective nationale du personnel au sol des

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f578

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Angelo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1997, qui, a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Philippe X... du chef notamment

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e5f1acc9f36f05b443185d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Mai 2024 23/00632 --------------------------------- Copies certifiées conformes délivrées le 6 octobre 2025 à : - Me MARION Audrey - Me Angelo

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669b5307a3418ee2ae72d15e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[T] [S] exerçant sous l'enseigne THONTHON ANGELO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie DE PRECIGOUT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd6

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Angelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2006, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement ayant prononcé sur les intérêts civils après

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200842

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

X... était reconnu travailleur handicapé classé en catégorie A ; que le 18 mars 2004, le médecin du travail a déclaré Angelo X... apte à la maintenance avec interdiction de manutention de charges de plus

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Mario CAMELA 1982 Grottammare Sebastiano Damocle CANIGLIA 1984 Motta Sant’Anastasia Paolo CAPIFERRI 1986 Fornovo di Taro Paride CAPO 1981 Roma Angelo CAPOBIANCO 1985 Castel Baronia Pasquale CAPRIGLIONE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd85

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le 1er mars 2017, Monsieur [B] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir régulariser la prime annuelle de sûreté aéroportuaire au titre des années 2015 et 2016.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Le 31 juillet 2009, la société COTE JARDIN a informé l'ensemble des salariés de la mise en place d'un dispositif d'annualisation à compter du 7 septembre 2009, puis, par courrier du 6 août 2009, elle a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301147

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, sans dénaturer les procès-verbaux de constat d'huissier de justice des 4 mars 2010 et 11 mai 2010, qu'il résultait de ces constats que la société Angelo

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02344

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

revenus résultant du décès peut se définir : - revenus annuels d'Eric Z... : 24 000 euros ; - revenus annuels de Barbara Z... : 7 200 euros ; Total des revenus annuels du foyer : 31 200 euros ; A déduire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00197

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

La différence entre le salaire annuel brut calculé selon le texte conventionnel jusqu'alors applicable dans l'organisme et le salaire brut annuel calculé conformément aux règles prévues dans la présente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdac5e4da938ffcd0149

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

, né le [Date naissance 1] 1946, le calcul de sa pension de retraite à taux plein, servie depuis le 1er avril 2011, sur la base de 149 trimestres dont 144 au titre du régime général et d'un salaire annuel

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