tout cas pas une perte totale de revenu ; que cet élément était à prendre en considération pour l'appréciation de la validité de la stipulation de suspension et qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

pouvait faire obstacle à l'action de in rem verso des prêteurs, créanciers de la masse comme titulaires de droits nés postérieurement à l'ouverture de la procédure collective ; qu'envisagé sous cet angle

nature à paralyser le jeu des pénalités de retard, l'inexécution contractuelle que lui imputait son co-contractant n'étant que la conséquence de sa carence ; qu'en n'examinant pas le litige sous cet angle

D..., ancien propriétaire du fonds de commerce, la désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du

notamment, de la mauvaise implantation de celui-ci ; que cette implantation n'était pas conforme à l'alignement de l'ancien mur et que le mur actuel, empiétant sur le lit du ruisseau, provoquait en son angle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ Mme [B] [I], 2°/ Mme [S] [I], toutes deux domiciliées angle

l'arrêt retient qu'il convient de constater qu'à l'origine la limite entre les deux propriétés était constituée par une ligne droite qui dans tous les plans anciens est définie par la borne A et par l'angle

un juge d'instruction du tribunal de Madrid ; "aux motifs que le mandat d'arrêt du 4 janvier 1980 énonce que les membres du commando "Iparraguire" de l'organisation ETA, Antonio Maria X... et José Angel

régulièrement déclarée ; que cependant l'infraction reprochée est suffisamment caractérisée ; qu'il apparaît en effet que les bracelets présentent, relié dans un carré, quatre formes géométriques à angle

un sac en plastique de marque « Leclerc », qui leur a semblé manifester de la nervosité en les voyant, ne cessait ensuite de se retourner dans leur direction, puis a accéléré le pas pour rejoindre l'angle

toujours en milieu septique, et avait abouti à une vaste plaie béante ; que Iskandar Z... devait se contenter d'une mise à plat de la fistule, la seconde tentative de réparation immédiate du sphincter annal

examiné le 14 juin 1996 au centre pénitentiaire de Fresnes, puis à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où l'on a constaté qu'il présentait des hématomes au visage, des éraflures multiples et une légère érosion anale

aménagé que le demandeur connaît bien pour s'y être souvent arrêté ; que ces conclusions étaient déterminantes dans la mesure où elles démontraient mathématiquement que cet arrêt ne se situait pas à l'angle

d'une part, "qu'il ne pouvait y avoir de production d'étincelles d'origine électrique" ni "mécanique lors du fonctionnement du moteur thermique", d'autre part, que "si l'incendie avait eu son origine à l'angle

entre la tige et la fourche et au diamètre de la tige", sans constater qu'au regard du libellé de la revendication 1 du brevet EP'917, les valeurs en cause, soit celles relatives à l'angle entre la tige

constaté que Mme [W] avait signalé que le salarié s'était rapproché une fois un peu trop près et qu'elle avait dû lui demander de garder une distance convenable et une semaine après l'avait coincée dans l'angle

Par conséquent, le principal sujet de contestation entre les parties est la présence et le positionnement d'un ouvrage de fosse septique sur le fonds des consorts [E] à l'angle de la parcelle BE [Cadastre

commercial entre Moorea et [Localité 14] au cours duquel le pilote du DHC 6 Twin Otter appartenant à la société [6] et les dix-neufs passagers ont trouvé la mort, l'avion ayant piqué vers la mer sous un angle