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485 résultats pour « Anaïs TOULOUSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f1cd58014677421b7f

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de la partie civile, en l'espèce des actes de fellation et des introductions digitales anales

Source officielle

Page 19 sur 25

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Alain Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 juillet 2017, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, sous l'accusation de

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7632

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] [K] 3 Impasse des pins 30800 SAINT GILLES représenté par Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Xavier COTTIN, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e50042150aadff23dc5e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

GACHES CHIMIE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 324 443 852 [Adresse 1] Lieudit '[

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa542c601f0831899168b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110277_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Edmond Garcin

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eb4

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

de la valeur de la marchandise et en dommages-intérêts ; que la société Clasquin, indiquant que la livraison avait eu lieu le 14 mai 1986, a soulevé la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

Source officielle
CC

cr

6137268ecd5801467742683e

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

l'instruction que par l'enquête préliminaire ; que le légiste qui a examiné l'enfant au moment de la plainte initiale, le docteur Y... n'a pas constaté de lésion traumatique corporelle, génitale ou anale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00552_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424433

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100185

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

formé par la société [S] [U] et [C] [U], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 13/00174 rendu le 12 octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fb

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Claude SEBAG, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Nathalie X...

Source officielle
CA

2e Chambre

61631514e03efc4516bd2d73

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE Compagnie assurances HELVETIA SAS DOLE FRANCE [L] [O] Grosse délivrée le : à : TOUBOUL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Enfin, une manifestation homosexuelle s'est tenue le jeudi 2 février 2012 devant l'un de nos établissements à Toulouse Purpan en réaction à vos propos.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), Mme B P, l'association Comité des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis, l'association Alertes nuisances aériennes (ANA

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200617

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Contentieux cape BDF-Sud, API 888, CS 30003, [...]                   , 6°/ à la société CA Consumer finance ANAP, dont le siège est [...]                                                   , 7°/ à la

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601162_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Sa mère, son frère et sa sœur sont titulaires de cartes de résidents et vivent à Toulouse. Il a été scolarisé en Occitanie et a obtenu son baccalauréat en 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e30dcdc6046d47f6ae66

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026 APPELANTE : [X] [J] née le 09 Juillet 1972 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pascal NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X

6253c99dbd3db21cbdd88cac

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

DOSSIER N 05/00629 ARRÊT DU 20 JANVIER 2006 CHAMBRE spéciale des Mineurs COUR D'APPEL DE TOULOUSE N Prononcé publiquement le VENDREDI 20 JANVIER 2006, par la Chambre spéciale des mineurs, Sur appel d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8

Appel

20 janvier 2006

20 janvier 2006

DOSSIER N 05 / 00629 ARRÊT DU 20 JANVIER 2006 CHAMBRE spéciale des Mineurs COUR D'APPEL DE TOULOUSE N Prononcé publiquement le VENDREDI 20 JANVIER 2006, par la Chambre spéciale des

Source officielle