bien, alors que la succession s'est ouverte le 15 janvier 1989, les juges n'en avaient pas moins l'obligation d'analyser le rapport et d'en discuter les conclusions, d'autant qu'ils avaient sans plus ample

Joel X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2003) d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire, alors selon le moyen : 1 ) que, d'une part le juge amené à statuer sur l'attribution

conséquence, redevables, après compensation, de la somme de 82 421 euros au bénéfice de Mme [I], condamnant, en tant que besoin, ceux-ci au paiement de ladite somme, et de rejeter leurs demandes plus amples

pas inapte à une activité professionnelle adaptée, à un poste aménagé, à un éventuel temps partiel, sous le contrôle d'un médecin du travail ; que cette constatation complémentaire n'a toutefois pas amené

qu'ayant pris en considération, dans ses motifs propres et adoptés, pour apprécier les revenus de Mme [K], les sommes versées et perçues durant l'instance au titre du devoir de secours, mesure provisoire amenée

[X] de ses demandes plus amples ou contraires, alors : « 5°/ que tout jugement doit être motivé, à peine de nullité ; qu'en se contentant de juger de façon globale que « la demande d'indemnisation d'une

demande en paiement du rappel de salaires pour la période de mise à pied conservatoire, entraînera la cassation, par voie de conséquence, du chef du dispositif ayant débouté l'exposant de ses plus amples

commis avec violence, menace, contrainte ou surprise et cet élément constitutif, concomitant aux faits, doit être précisément caractérisé ; en l'espèce, s'il est évoqué un « stratagème » utilisé pour amener

son appel mal fondé et a confirmé l'ordonnance entreprise, alors : « 1°/ que la personne concernée par les mesures utiles visées à l'article L. 216-13 du code de l'environnement, qui peut être amenée

Les salariés font grief aux jugements de dire leurs demandes non fondées dans leur principe, de les rejeter, d'ordonner la mise hors de cause de l'employeur et de les débouter de leurs plus amples demandes

à son encontre et du caractère arbitraire de sa détention durant trois jours à l'issue de la garde à vue, jusqu'à sa présentation aux juges d'instruction mandants ; "aux motifs que, "le mandat d'amener

; "aux motifs expressément adoptés que X... prétend qu'il a été entendu en qualité de témoin après délivrance d'un mandat d'amener par le magistrat instructeur ; qu'il résulte du procès-verbal n° 228

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Michel X... s'est effectivement comporté comme gérant de fait de la SARL Acmaplus durant la période allant de début 1988 à courant septembre 1989, ce qui est amplement

l'existence de la maladie sans se prononcer de quelque façon précisément sur la notion d'exposition au risque, et réformer le jugement qui l'avait lui-même admise en relevant notamment que Marius X... était amené

pour statuer sur le cas de l'intéressé ; qu'en l'espèce, la société Brink's avait spécifié à Mme X... que la mise à pied conservatoire était prononcée "dans l'attente de la décision que nous serons amenés

sociétés d'autoroutes, ainsi violés ; 2 / qu'il résulte des dispositions de ladite convention que l'ouvrier qualifié échelle 7 répond à la même définition que l'ouvrier qualifié échelle 6 et peut être amené

X... et de ce que celui-ci pouvait être amené à prendre des médicaments susceptibles d'entraîner un état de somnolence, la cour d'appel ne pouvait, alors que l'employeur n'a pas préalablement saisi le

économique était parfaitement claire et précise en ce qui concerne le poste sur lequel ce dernier était susceptible d'être affecté à l'issue de son congé maladie, sans préjudice de l'avis qu'aurait été amené