de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR A LA SAISSINE S.A.S.

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR A LA SAISINE S.A.R.L.

déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00331 APPELANTE Commune VILLE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno MATHIEU

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 DEFENDEUR A LA SAISINE S.N.C.

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Madame [Y] [K] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [S] Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] né

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Charles ZWILLER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Gilles MATHIEU

Il en résulte que la caisse a fait une exacte appréciation de l’état de santé du salarié à la date de la consolidation, conforme au barème indicatif en matière d’accident du travail.

CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NW NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [X] [W] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mathieu

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

d'Angoulême sous le n° 452 179 930, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26R N°MINUTE : 26/00144 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière

Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...

En ses dernières écritures déposées par voie électronique le 24 septembre 2012, auxquelles il sera référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, l'appelant soutient que la parcelle E 234

ou faire amener par une personne de confiance à l'école à l'issue de sa période de résidence; AUTORISE Madame [N] [V] [C] à engager ou poursuivre, sans l'accord du père, le suivi psychologique des enfants

DEMANDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde DE MASCUREAU, avocat au barreau de PARIS - #G0881 DEFENDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

-Condamner tout succombant aux entiers dépens, ceux d'appel étant distraits au profit de Me Jean-Mathieu Lasalarie, Avocat sur son affirmation de droit.

Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 septembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde

2] 1978 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde