Paulette, à MM. Louis XH..., YY... Francis, B... Pierre, Barbas Henri, L... Gaston, V... René, XM... Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y...

Claude XG..., demeurant Les Virgiles (83000) Sainte-Maxime ; pour Mme Paulette Y..., demeurant Lou XA... (83310) Grimaud, pour M. Paul Z..., demeurant Les Crottes (83310) Grimaud, pour M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05 / 06408 APPELANTS Madame Nathalie X...épouse Y... ... ... 13360 ROQUEVAIRE Monsieur Alain

Gérard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Janie Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Alain F..., 6 ) de Mme Y..., veuve D...

Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., II - Sur le pourvoi n° U 89-70.339 formé par : 1 / Mme Alice K..., épouse B..., demeurant ..., 2 / M. Jean B..., demeurant ..., 3 / M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Alain X..., 2°/ de Mme Alain X..., demeurant ensemble à Saint-Gervais-sur-Roubion, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Des alignements graphiques différents peuvent être réalisés sur le plan de zonage. Dans ce cas, ils se substituent au précédent.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

suivant : Joint les pourvois n° U 02-10.007 et n° X 02-16.404 qui sont connexes ; Attendu que la société Marseillaise de crédit, créancière des époux X..., a demandé l'annulation par voie paulienne

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, M Alain G... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de MM.

Alain F..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 8°/ M. Gérard Z..., demeurant place du Marché à Cognac (Charente), 9°/ M.

Alain A..., demeurant ...

Alain B..., demeurant ... du Collège à Limoux (Aude), 4°) de M.

Bernard XX..., demeurant ..., 8°/ Mme Paulette G..., demeurant ..., bâtiment 2 à Lyon (5e) (Rhône), 9°/ Mme Danielle E..., demeurant ..., 10°/ M. Daniel N..., demeurant ..., 11°/ M.

; que Laetitia B... a affirmé qu' "Alain a éjecté Paul du véhicule, lui a fait une clef de bras, lui a poussé la tête contre le capot moteur et l'a tapé sur le capot une fois.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 64B Minute n° 23/980 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN