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601 résultats pour « Alexandre Savignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a192a0ccdc6046d4754646f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

personne de son syndic en exercice, la SAS AGENCE PEYROT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Alexandre

Source officielle

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CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc03

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et substituant la SELARL INTERBARREAU PARIS-LILLE HKH AVOCATS, avocat postulant et non plaidant INTERVENANTS : Maître

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d58c924eadffcc483f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6348ff6563d497adffda3f73

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] [N] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Alexandre SALVIGNOL, avocat

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad03cdc6046d4739d465

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, substituée par Me Marie-Ange SEBELINI, avocate au barreau de Nîmes, plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [F] [L] né le 18 Juillet 1976 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033812ddbef2c34dd1b8ea2

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

CONSTRUCTION devenue SA BOUYGUES BATIMENT SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ef

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

RCS de TARASCON no 390 039 949 - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social ZA de la Massane 13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lola JULIE, de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER , avocat postulant et assisté

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245585

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

  Italie Vittorio RILLO 1942 Ostia Alessandro TOZZI Recours introduit le 26/02/2016 (RG 2428/2016)   Demandes de fixation de l’audience   : 26/02/2016 10/03/2021   Date de l’audience

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe2545000831487c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834c00876004f131a5fbf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j250 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adde1f575634f1371eca4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

INSTANCE DE NARBONNE N°15/00631 APPELANTE : SCI LES TERRASSES RCS n°519 010 334, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa52b8361df277dc5983b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

naissance 1] 1960 à [Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Française 3 Av. des Massaguères [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Julie LOLA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a50

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

personne de son représentant légal en exercice venant aux droits de la société [Localité 4] BETON suite à fusion absorption du 1/07/2017 [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dcbacdc6046d47f61404

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] N° RG 25/30245 APPELANTE : Société YES D-ECO & RENOV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8cda31367c908eb6a9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GENERALI IARD prise en la personne de son Président du conseil d'Administration en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60b81a7b805de12b628

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PLANETE MER SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8174781dc057dee7a86

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE dite COOPER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd33

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 8] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maitre Fulachier Andie, avocate au barreau

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371d3cdc6046d476ab5ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PO prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 20] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL

Source officielle