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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6319869e51eeae4f1309d099
7 septembre 2022
7 septembre 2022
URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [C] [I] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964aec
2 janvier 2025
2 janvier 2025
) DÉFENDEUR : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 15] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne domicilié : chez Mr [Z] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Alexandra
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[L] [T] a fait l'objet d'un licenciement abusif : Ramener le montant des dommages et intérêts sollicités par M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e01d2b47a9d8cc100b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DÉBATS A l’audience du 29 Mai 2024 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans ces conditions, eu égard notamment au caractère limité des dépenses envisagées ramenées à l'ensemble immobilier concerné et alors qu'il est constant qu'en 2018, l'administration a déjà ramené le coefficient
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69015-69483
22 mai 2001
22 mai 2001
Représentants des parties Gouvernement : Roeland Böcker , agent , Jacob Struyker Boudier et Lia van der Zon , conseillers ; Requérant : Jozef Rammelt
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63d37aa4d1bc2605de4b4a7b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 510 156 938 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dbe6f0d304f138e5eed
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CLOS ET MILLESIME [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G169 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielle7ème chambre
DTA_2210085_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
L'intéressé a été ramené au domicile de sa fille le 26 mai 2020 dans un état de coma profond dont il ne sortira pas, avant de décéder le lendemain.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2123587-2252929
20 septembre 2007
20 septembre 2007
A l’époque, le territoire letton était sous occupation allemande. En 1942, le requérant fut mobilisé comme soldat dans l’armée soviétique.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
De cette union, est né Tiago Alexandre le 6 septembre 1999.
Source officielle3ème chambre
62cfb2b8548bc59fcf4f11a0
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[V] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Judith AMALRIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 1] / SUISSE Représenté par Me Alexandre
Source officielle8ème Chambre
697320cbcdc6046d476438cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
exercice le Cabinet MDB IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 508 630 274, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Alexandre
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51c5857dd64cbdaa73e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Greffière, le prononcé de la décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e788
9 avril 2024
9 avril 2024
et des sociétés de Nantes sous le n°341.967.727, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300877_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... fait valoir que les virements réalisés en 2018 vers ses comptes privés, constatés par le service à hauteur de 34 449 euros, doivent être ramenés à 7 377 euros, et que ceux réalisés en 2018 et 2019
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029036644
2 juin 2014
2 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.B....
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446817.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468904.20230203
3 février 2023
3 février 2023
imposable inférieure ou égale à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu et un taux de 30 % à la fraction supérieure à cette limite ; ces taux de 20 % et 30 % sont ramenés
Source officielle7ème chambre
DTA_2203993_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
D ; - la réalisation d'une contre-expertise n'apparaît pas justifié ; - en tout état de cause, les prétentions indemnitaires de la requérante doivent être ramenées à de plus justes proportions.
Source officiellePage 19 sur 65