Alessandro Lucarelli, ressortissant de cet Etat, le 9 février 1995, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention;      &

NIMES 29 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

septembre 2024 des RG 22/4524 et 22/4235 sous RG 22/4235 APPELANT dans RG 22/04235 : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre

N°202 13 juin 2024 RG:22/02919 CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 'SUVA' C/ [M] [T] [M] SA AXA FRANCE IARD URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON OCIANE MUTUELLE CPAM DE L'HÉRAULT

la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG24/00093 APPELANTE : Madame [H] [A] née [D] [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me FULACHIER substituant Me Alexandre

La crue de l'Orb, intervenue 28 novembre 2014, a été reconnue comme catastrophe naturelle par arrêté du préfet de l'Hérault en date du 10 décembre 2014.

Ioannis Tsekmes, M me Alexandra Marinou, M. Christos Tsilas, M. Dimitrios Karatsovalis, M me   Fani Kotakou, M. Konstantinos Kotakos, M me Angeliki Mike, M me   Aikaterini Tsilopoulou, M.

NIMES 19 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère

NIMES 18 janvier 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra

2003 et 27 Mars 2003 elle a concédé à la Sarl AMBULANCES ET TAXIS JERRISE, ayant également une activité d'entreprise de pompes funèbres, l'utilisation de sa marque pour les départements du GARD, de l'HERAULT

Didier CW..., demeurant Mare Nostrum, rue des Chaines à Cap d'Agde (Hérault), 167°/ de M. José CY... XN..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 168°/ de M. Alexandre CY... DX..., demeurant ...

Représentée par Maître Denis REBOUL-SALZE (Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMÉ : Monsieur Eric X... ... 84000 AVIGNON Représenté par Maître Farouz BENHARKAT substituant Maître Alexandre

APPELANT Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 18] représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, qui n'a pas produit de mémoire.

SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00645 APPELANTS : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

Petzold, Registrar,         Having regard to the application against the Italian Republic lodged with the Court on 14 March 1996 by an Italian national, Mr Alessandro Marchetti

Petzold, Registrar,         Having regard to the application against the Italian Republic lodged with the Court on 27 August 1996 by an Italian national, Mr Alessandro Marchetti

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur