Or l’Église grecque autocéphale suivant le nouveau calendrier n’entretenait aucune relation canonique avec la requérante.

  1 have been rejected for non-exhaustion of domestic remedies, in so far as the new remedies provided by the Law no. 165/2013 cannot a priori be presumed ineffective (see paragraph 9 above), the

Le cancer a été considéré comme en rémission fin février 2002 et comme définitivement guéri à la date de l'expertise.

Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparaître DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra

Alexandre B..., - La société Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier

Y..., le jugement rendu le 13 juin 2014, entre les parties, par le tribunal d'instance de Cannes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

, Orthodox canon law and Holy Tradition.

xa0;    Application No. 23737/94                       by Mario André Antonio Alexander

Pending such an appeal, the decision is not final and cannot be executed. 15 .

Alexandre - Liquidateur de SOCIETE ENGINEERING TUYAUTERIES ET BATIMENTS INDUSTRIELS [...] Non comparant, non représenté Me Y... Alexandre - Liquidateur de SARL LMAT [...]

Accordingly, it cannot be regarded as an abuse of the right of application. 12.

BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, ayant Maître Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle Denise Yvonne Marguerite Estelle Y...

d'Avignon en date du 24 juin 2015 signification DA à personne habilitée le 12 juillet 2023 né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, pour la société Pro-Wood, et celles de Me Chanon, pour le centre hospitalier de Cannes.

au paiement de plusieurs sommes à caractère salarial et indemnitaire, tant au titre de l'exécution que de la rupture de son contrat de travail, Monsieur [W] a saisi le le Conseil de Prud'hommes de Cannes

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 20 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00125.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre