Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

[Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYBD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Alexandre

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle BORE

-A...et I... était valable dès lors que ces derniers étaient acquéreurs de bonne foi de Jean-Marie D...et d'avoir ainsi débouté Alexandre X...de sa demande de retour dans son patrimoine des parcelles

KG BAT, prise en la personne de son gérant Monsieur [K] [Z], Demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 85, à

; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s2342A031 { border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width

SOCIETE EDITRICE DU MONDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS - #L0064 S.A.

parcellaire des exploitations voisines et la régulation du prix du foncier agricole dans une commune de montagne où était indispensable de conserver une population active, la cour d'appel, qui a retenu à bon

Adresse 7] [Localité 6] Non comparant ni représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant ni représenté Madame [K] [Y] [Adresse 2] Petit bois

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Alexandre X...

Le juge a constaté que les époux [J] ne pouvaient avoir connaissance des vices affectant le bon de commande afin de le confirmer.

Gilibert, Alexandre Lonchampt et Maxime Favre et de Mme [N], et l'avis de M.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claude, Charles, Henri X..., demeurant rue du Bois de Hêtre, HLM 2020, Le Rossignol à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 2°) de M.

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON Madame [B] [A] née le 29 Juillet 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre NAZ de la SELARL

ALCA BOIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.

B... et A... et Mmes C... et D..., ainsi que la SCI Alexandra, cette dernière ayant acquis une parcelle vendue par M.

Le tribunal de commerce, dans le jugement déféré, a rejeté à bon droit les demandes qu'ils formulent en ce sens.