le moyen unique de cassation, il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Ceresole coupable de conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications destinées à prouver l'état alcoolique

X... selon lesquelles Mme Y... s'adonnait à la drogue et à l'alcool et avait un comportement violent, les juges du second degré auraient méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

03-05-07 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut d'assurance

La Sàrl Alcazi est occupante sans droit des locaux appartenant à la Sci Mesi depuis la résiliation du bail.

véhicule roulant à vive allure ; que l'alcootest pratiqué s'est avéré positif et qu'une palpation de sécurité a permis la découverte d'une arme ; qu'une enquête pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

Par acte sous seing privé du 1er août 2014, la société Alliade Habitat a consenti à M.

Jean-Claude Y..., Philippe Z..., Benno A..., Edouard A..., Olivier B..., Idrissa C..., Xavier D..., Colette E..., Michel F... et Huguette G..., du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique

la contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge, et a débouté les parties civiles, tout en déclarant le prévenu coupable d'excès de vitesse, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2000, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

" en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée par Luc X...et déclaré celui-ci coupable du délit de conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique

caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme

la société Alliade Habitat à M. et Mme [U] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts au titre de l'exécution fautive du contrat de bail par la société Alliade Habitat ; - Condamner la société

délit commis le 7 mars 1991 ; "alors que le prévenu avait été condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour non-transfert de carte grise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique

l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail; alors, en toute hypothèse, qu'en énonçant que le vol de bouteilles d'alcool