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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
62cfb275548bc59fcf4f1180
13 juillet 2022
13 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officielle2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb81b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANTS : Madame [B] [U] née le [Date naissance 4] 1985 à saint georges de didonne (17) [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c2042d
9 août 2022
9 août 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 6], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIR ET CHER, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
66b5b1131eb0145eaea82f88
8 août 2024
8 août 2024
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df654
21 janvier 2025
21 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df658
21 janvier 2025
21 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Ille et Vilaine, - à Me Alison
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01765_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2015 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Alassane
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdba7321aec96864ccb4d09
13 février 2019
13 février 2019
Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935186
20 mars 1996
20 mars 1996
Pierre LLANTA, demeurant 133, rue Victor Hugo à Bessèges, Mme Chantal ALARCON, demeurant 6, HLM Verrerie à Bessèges, M. Luc FONTAINE, demeurant 79, rue Victor Hugo à Bessèges, M.
Source officiellecr
613725eacd58014677421850
4 avril 2001
4 avril 2001
mesure de savoir si le greffier présent au prononcé de la décision a bien signé la décision" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le greffier assisant la cour d'appel était Mme Alarcon
Source officielleChambre Commerciale
6163402f7dbf94c22343ca91
15 septembre 2011
15 septembre 2011
PERFORMER CNC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Michel ALBISSON substitué par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305874_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2024 et non communiqué, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, déclare prendre acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412529_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Ambulance Jenaa, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412532_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société MH Ambulances, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412535_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Ambulances Charle'magne, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412544_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Ambulance ASR, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle2ème chambre
DTA_2311177_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E A et le syndicat des copropriétaires Le Ventoux, la première dénommée ayant la qualité de représentante unique, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielleChambre 8
69ef2784cdc6046d47b12527
23 avril 2026
23 avril 2026
[O] [F] Président [Adresse 3] Comparant en personne, représentée par Me Manon BRACCO Isola Bella [Adresse 4] Me Allison SOLNON [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc6659
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc665b
12 avril 2023
12 avril 2023
Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officiellePage 19 sur 76