X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2001 du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi arrêtant le règlement du concours externe exceptionnel national de

Versailles a limité à 3 642,74 euros l'indemnité que l'Etat a été condamné à verser à la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE au titre de loyers impayés en réparation du refus de concours

La société requérante a sollicité le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion le 10 août 2021. Le concours de la force publique a été accordé le 19 octobre 2022.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

B C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 9 rue Alain Gerbault, appartement 31 chambre 1, à Nantes (44200).

A B, professeur d'éducation physique et sportive, a été déclaré admissible aux épreuves du concours interne de l'agrégation, section éducation physique et sportive, pour les sessions 2015 et 2016.

Z... et Y... que des propres déclarations du prévenu qui a été, de son propre aveu, l'interlocuteur privilégié de Loch 2000, tant sur le plan technique que sur le plan financier, allant jusqu'à remettre

la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 494,72 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus de concours

la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 629,12 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus de concours

la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 778,99 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus de concours

X..., interdit bancaire à l'époque, avait tout intérêt à modifier ses coordonnées pour éviter le filtre informatique qui aurait entraîné un refus du crédit... ; ""...

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice ne l'a pas autorisé à participer aux épreuves de la session 2025 du concours

CASTEL PAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CHETRIT Me Guillaume FABRICE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ

de Me Michèle LESAGE-CATEL, avocat au barreau de PARIS Toque : P.390 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain

Le 12 octobre 2001 et le 29 mars 2002, un huissier mandaté par le requérant requit du préfet des Pyrénées-Orientales le concours de la force publique afin de faire procéder à l’expulsion de S.

Alain Y..., 2 / Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Tréanna, 29370 Elliant, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section

BANQUE POPULAIRE OCCITANE C / Alain X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2023 et 19 novembre 2024, la société Alain Bouché père A, représentée par Me Yernaux, demande au tribunal : 1