IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° E 16-16.812

, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SA ESEARCH VISION (ESV) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de

Z... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Lilyane Marie Y...

né le 22 Décembre 1957 à CLERMONT FERRAND (63000) ... 66916 PERPIGNAN représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI, avocats

Elle m'a annoncé l'autre jour qu'elle allait recevoir une personne pour le poste alors qu'elle avait dit jusqu'alors que le troisième poste n'était pas nécessaire et qu'on risquait peut-être de s'ennuyer

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas GUERRIER substitué à l'audience par Me Célia CHENUT de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

[R] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me SARFATI Benjamin, avocat au barreau de PARIS - toque E1227 plaidant pour la SELARL INTERVISTA, avocats

MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMMUNE D'AJACCIO Prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de Ville Place Foch 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du

né le 15 Mai 1941 à SETE (34200) C/ Mme Z... ... 30900 NIMES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me DARVES-BORNOZ, avocat au barreau

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Madame RENARD-PAYEN, Président Madame RIFFAULT, Président Monsieur SAVATIER, Conseiller Monsieur JARDEL, Conseiller Monsieur MAUNAND, Conseiller

Les requérants soutiennent en premier lieu que l'introduction de l'allaitement artificiel le 28 août 2014 a favorisé la survenue de cette pathologie.

à PARIS (20ème), de nationalité française, demeurant ... et Marie B... née X.... le 13 Mai 1961 à BLOIS (41), demeurant "Le Grand Bois" Villa n° 8 à ST CYR LA RIVIERE (91690) REPRESENTÉS par Maître RIFFAUD

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 21 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré