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37 652 résultats pour « Alain Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300931_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 19 sur 1883

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CC

cr

6137269fcd580146774271d8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

judiciaire et a condamné Jean-Pierre Y... à payer à la société Finaref ABN Amro en deniers ou quittances la somme de 2 058 061 euros à laquelle il est tenu solidairement avec Alain X... ; "aux motifs

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c77

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Alain, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 2 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de fraude aggravés et publicité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd998be94b2398ab8767cbe

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

IMPERATORE Me Sylvie CARMAND Me Pierre-alain RAVOT Me Sylvain PONTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Décembre 2017

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(pièce n° 10) ; que la société Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0b

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

LOGIREM MARSEILLE C/ Alain Y...

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423850

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

de rechange pour les durits le jour même de l'accident ; - a connu, par l'avis qui lui a été donné par Alain Y..., la précédente panne, qui allait, le 6/ 8/ 96 se renouveler ; - a autorisé la commande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db94

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Danièle GUIOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Alain Serge Jean-Pierre Z...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff4becdc6046d4789b8ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Agnès Perot, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Pierre-Alain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200004

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Pierre-Alain A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00061

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Jean-Pierre et Alain Y...

Source officielle
CA

4e Chambre A

61625c95d64a6b1f51487726

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

naissance 14] 1946 à [Localité 21] (15) demeurant [Adresse 6] Madame [OE] [EA] [T] [GP] épouse [ZV] née le [Date naissance 5] 1932 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 7] représentés par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdb18

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 substitué par Me Pierre-alain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107647_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle