; Adrian Mihai Ionescu c. Roumanie (déc.), n o 36659/04, 1 er juin 2010). 13.

blessures et ne semblaient pas effrayés ; que Franck Y..., seul témoin direct des faits, en sa qualité de rabatteur traqueur, a fait état de coups de feu rapprochés et des cris "rattrapez vos chiens sinon

ASSURANCES [F] [M] [E] [M] [I] [M] ENTRE : Monsieur [Q] [G] né le 08 Août 1964 à [Localité 3] de nationalité Française Exploitant agricole, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Simon LAMBERT

rapport au potentiel de votre secteur" ; qu'en estimant que la lettre de licenciement était suffisamment motivée et en se fondant sur un motif considéré par la cour d'appel comme "la cause essentielle sinon

A..., directeur commercial de la société Rallye Super, a adressé à la Sicamob une garantie d'encours ; que, la société Le Gléau s'étant révélée défaillante, la Sicamob a demandé à la société Rallye Super

Roumanie (n o 34877/02) Les requérants, Ascenia, Simona et Petru Dorin Cretu, sont des ressortissants roumains nés en 1933, 1962 et 1960 respectivement et résidant à Botoşani (Roumanie).

DU 07 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS MASSALA FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

1] [Adresse 2] représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau de GRENOBLE [P] [P] épouse

Tomele Sorin Oradea 25/07/2016 26/04/2016 3,000     69098/14 11/11/2014   Florin-Dănuț FEHER 29/03/1980   25/08/2016 07/04/2016 3,900   70235/14 09/01/2015   Petru Daniel SIMION

Elle se prévalait d'un courrier adressé par la mairie de [Localité 9] en date du 14 mars 2019.

Italie 11/05/2015 Pio ALBANESI 1973 italienne Alfredo GALASSO 48. 25580/15 De Simone c. Italie 22/05/2015 Bruno DE SIMONE 1947 italienne Roberto CARLINO 49. 26589/15 Kapsenberg c.

Italy 27/08/2010 01/02/2018 Gino NONINI 1944 Sondrio 29/07/2012 Roberta PALOTTI 8 50349/10 Simone v.

“[Localité 3]” [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS “ Agence Saint Simon” siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2021 La République démocratique du Congo, dont le siège est [Adresse

avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Demandeur (s) : FGS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 503 780 165 Représentant (s) : MAITRE MELILLAN-DEVEZE Maïté Défendeur (s) : [L] [Z] SARL (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 432 943 983 Représentant(s) : MAITRE

Roumanie (n° 34877/02) Les requérants, Ascenia, Simona et Petru Dorin Cretu, sont des ressortissants roumains nés en 1933, 1962 et 1960 respectivement et résidant à Botoşani (Roumanie).

1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent CHETCUTI de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 substituée par Me Anne Laure BENOIST, avocat