Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D souffre depuis la fin de l'année 2016 d'une insuffisance hypophysaire nécessitant la prise d'un traitement médicamenteux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B et des complications dont il souffre depuis son hospitalisation ; en particulier, de donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté a un rapport avec l'état initial de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
titre de pension, avec effet à compter du 18 novembre 2020, date d'enregistrement de sa demande de réexamen des droits à pension, en prenant en compte une aggravation de 10 % des acouphènes dont il souffre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
risque de troubles fonctionnels et aux termes duquel il indique " avoir reçu () une information simple, intelligible et loyale concernant l'évolution spontanée des troubles ou de la maladie dont je souffre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
administratif de Toulon a annulé l'arrêté du 17 janvier 2019 du président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et enjoint à cet établissement de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont souffre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierPage 19 sur 1196