par le prévenu, la Cour peut y ajouter celle du dictionnaire Hachette de la langue française dans son édition de 1980 : "article en promotion : dont le prix constitue une incitation particulière à l'achat

en aucun cas faire grief à X..., le mécanisme procédural ainsi suivi trouvant son explication dans les règles comptables propres à la grande surface où l'infraction a été constatée, toute sortie sans achat

d'acheter un nouveau logement, ont donné mandat de vendre celui dont ils étaient propriétaires à Serge X..., agissant pour le compte de la société SAFI ; que pour les amener à souscrire une promesse d'achat

Z... a donné son accord pour qu'il serve au remboursement de l'achat d'une bétonnière ; que la facture relative à cette machine est produite au dossier ; que l'attestation, en date du 10 juin 1986, qui

sa propriété la remorque en forme de débit de boissons qu'il y avait établie ; que Camille Rodde ne saurait déroger aux prescriptions réglementaires visées à la prévention en se prévalant de l'acte d'achat

attribution des aides financières de l’Aude, correspondant au règlement du A... unique logement : « Nature de l’aide : Aides à l’accès au logement : Dépôt de garantie, 1er mois de loyer, déménagement, achats

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'allouer une quelconque indemnité en réparation du préjudice éprouvé par la société Jardimotoculture par suite d'achats

Thionville où celui-ci devait acquérir un véhicule automobile dans un garage qui était fermé, alors qu'il n'a pu indiquer aux enquêteurs ni le nom ni l'adresse du garagiste vendeur et que de surcroît l'achat

'; display:inline-block } .sEB3FA797 { width:8.43pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s8508A14D { width:8.94pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s14AC500A { width:

A l'issue de ce moratoire, un arrêté du 4 mars 2011 a fixé le prix d'achat de cette électricité à des tarifs inférieurs à ceux prévus par les arrêtés antérieurs et exclu du bénéfice de l'obligation d'achat

} .sFBC99493 { font-style:italic } .s74818F78 { margin-top:14pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify; font-family:Arial; list-style-position:inside } .sE7B3A78A { width:1.99pt; font:7pt 'Times New Roman

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 6 octobre 2008, la SA HOTEL ALBION a passé un bon de commande avec la SARL GROUPE XALIS pour l'achat de plusieurs téléviseurs pour un montant

en déduction du prix d'achat avec la mention spéciale "véhicule à dégager" ; qu'un double contrat d'achat d'un véhicule pour 58 000 francs payé par un crédit total et la reprise d'un véhicule pour une

Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 18-24.216 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Fabryka Mebli Spin-Roman

 Monsieur [R] [A] » et pour les informations concernant l’achat du véhicule : « numéro d’immatriculation : GM-559-RD ; Date et heure de l’achat : 15/05/2023 à 15h00 ».

/95 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [J]-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain

Numéro de rôle : 2025 012731 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain

Romain Victor, rapporteur public. Vu les notes en délibéré, enregistrées les 6 et 17 octobre 2016, présentées pour la société Compagnie du Cambodge. 1.