Gérard, Pierre, André ZM..., 124 / Mme Antoinette, Marie ZX..., épouse ZM..., 125 / M. Jacques, Eugène DW..., 126 / Mme Suzanne DQ..., épouse DW..., 127 / M.

Compagnie d'assurances AXA COURTAGE L' AUXILIAIRE Compagnie d'assurances AXA COURTAGE Grosse délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Me Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 septembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre André

.-94400 VITRY SUR SEINE, a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment conformément à la loi, Monsieur Pierre-André A..., Agriculteur, demeurant...-42800 TARTARAS, a été entendu en qualité

d'une valeur de 108 000 francs d'André Z... pour en faire un bijou qu'il n'a pu faire ; il avait donc remboursé André Z... en plusieurs fois, faute de pouvoir lui rendre les pièces ; que selon André Z

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Andrée X... a mis fin à ses jours le 7 décembre 1998 ; qu'à proximité de son corps

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts

Pierre André X... ... 75003 PARIS assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain FALZOI,

Victor B... et Claire D... ont eu ensemble deux enfants : André (époux d'Henriette) et Jean-Pierre (lui-même devenu peintre sous le nom d'M...).

Pierre XP..., demeurant ..., 21°/ de M. René A... et son épouse, Mme Evelyne A..., demeurant ensemble ..., 22°/ de M.

légaux N° SIRET : 327 147 351 00016 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Pierre-André

retrouvé avec tout son contenu au domicile narbonnais d'Andres A...

Pierre-Jules X..., le cousin de M. Jules-André D... ; que les revirements ultérieurs observés dans ses déclarations, comme l'absence de reconnaissance sur photographie de M.

X... nie avoir frappé la victime Sébastien X... ni être client du bar de Jean-Pierre Z... ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que

soit recommencée à partir du point où les pièces se trouvent à manquer, de sorte que la Cour, qui a ainsi considéré qu'il y avait lieu de reconstituer uniquement les pièces manquantes et non de reprendre

Pierre, - Y... Roger, - Z... Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...

André, prévenu et partie civile, - LA SOCIETE MMP ROUMEGOUX, - LA SOCIETE GTMP, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 octobre