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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c8cd580146773f741b

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) qu'en qualifiant de "servitude de passage" le droit de passage personnel consenti lors du "partage du 5 février 1929" par Mme Z... née Antoinette Y... à son frère Alexandre

Source officielle

Page 19 sur 1543

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Journal officiel
Radiations

LAFFORT, Jules-Alexandre

SIREN 938133519Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

26/08/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING DUPUY ALEXANDRE

SIREN 901060566Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ALEXANDRE

SIREN 389058009Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

26/08/2026

Voir →

Créations

CASSINI, Julian, Romain, Alexandre

SIREN 108010950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/08/2026

Voir →

Radiations

BAUVE, Alexandre

SIREN 108764416Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

26/08/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02212

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de mise à disposition de l'entreprise de travail temporaire ; que pour retenir que Monsieur [Y] aurait dû rester soumis à la loi française en matière de sécurité sociale et ne pas l'être à la loi allemande

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

613724d5cd58014677418bfe

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Alexandre X..., les débiteurs ont assigné devant un tribunal de grande instance les adjudicataires, en demandant l'annulation du jugement d'adjudication ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100029

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... et de Mme X... sont nés deux enfants, Alexandre et Léa, aujourd'hui  majeurs ; qu'un jugement du 8 décembre 2009 a prononcé le divorce des parents et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413165

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

la suite de l'incendie survenu le 21 mars 1995 à l'intérieur du marché public de Villeneuve-le-Roi, le tribunal de grande instance a dit que la responsabilité en incombait aux mineurs David X... et Alexandre

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb48

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Alexandre, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100704

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2023), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 février 2022, pourvoi n° 20-19.625), un notaire allemand a été condamné par des juridictions allemandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Alexandre B... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...

Source officielle
CC

civ1

613723afcd5801467740cebf

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en France en 1985, fixant le domicile conjugal en Allemagne où sont nés les deux enfants du couple en 1986 et 1987

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483b6

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

de la Convention de Bruxelles, modifiée, du 27 septembre 1968 était exclu bien qu'elle ait constaté que le contrat stipulant une clause attributive de compétence avait été conclue entre une société allemande

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a2

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Cheval ; qu'Alexandra Cheval, décédait peu après la collision et ses deux passagers était blessés, Christelle E... subissant une incapacité totale de travail de 15 jours et Sébastien X... une incapacité

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd58014677410264

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Alexandre X... a été heurté et blessé par l'automobile conduite par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201364

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Z..., de nationalité allemande, a confié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

JJ..., Alexandra KK..., Gilbert LL..., Fernando MM...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100732

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Allessandra, exerçant sous l'enseigne [...], 3°/ à M. B...

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mlle Y

61372482cd5801467741611d

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X..., appartenant à la société Transports Moisy, assuré auprès de la société Mutuelle générale d'assurance, devenue Monceau Générale Assurances (MGA) ; qu'Alexandrine Y... et les deux passagers de son

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a37054cdc6046d47159c81

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

2025 N° de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence DAYON Greffier d'audience (lors des débats): Madame Alexandra

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

; "alors qu'il résulte des motifs des premiers juges, qui n'ont pas été infirmés par les juges d'appel, que, sur les disques en cause, était apposé le logo de la société Gema, société de droit allemand

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a7e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement allemand

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100343

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Alexandre Z... et dont celui-ci avait confié un mandat de vente à la galerie Aimé A....

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