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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e823
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH (ALGERIE) C/ Madame Y...Aïcha ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Source officiellecr
61372608cd580146774226cb
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Aïcha, - E... Karima, - E... Moussa, - E... Rachid, - E... Wahiba, - E... Mehdi, - E...
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c92
24 juin 1997
24 juin 1997
garantie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re et 3e chambres civiles), au profit : 1°/ de Mlle Tounès B..., 2°/ de Mme Aïcha
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03622_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
octobre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Awa C, Abdoulaye C, Aïcha
Source officielleRétention Administrative
69787447cdc6046d47d79152
24 janvier 2026
24 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
ne comptabilisant pas les embauches effectuées le 1er octobre 2008, elle élimine à tort de son calcul, Monsieur J... qui ne pouvait plus être apprenti puisque salarié de l'entreprise et enfin Madame Aïcha
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
listes déposées hors délais (pièces n° 3, 5 et 7 de la société KFC) ; d'avoir ordonné la correction des nom et prénom de Mme Assitan RRR...en lieu et place de sa candidature présentée sous l'identité de Aïcha
Source officielleciv1
61372393cd5801467740b8f2
4 octobre 2000
4 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin
Source officielleChambre 3/section 1
65b2af9dfd6229a4e58730cf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [T] [M] [B] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 1] demandeur : Ayant pour avocat Me Aïcha NADER LARBI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200129
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Pierre X..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 28 juin 2016 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, dans le litige l'opposant à Mme Aïcha Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200562
11 mars 2010
11 mars 2010
grande instance de PARIS, la Société VARENNE DEVELOPPEMENT est devenue propriétaire du bien immobilier du ..., qui appartenait jusqu'alors à Monsieur Jean-René Y... et à son ex-épouse divorcée Madame Aïcha
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab8
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 06 Décembre 1975 à LYON (69003) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200458
22 mars 2012
22 mars 2012
Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR déclaré irrecevable la demande présentée par Mademoiselle Aïcha X... tendant à obtenir, en application de l'article L.211-13 du code des assurances, la
Source officielleciv2
61372184cd580146773f46a3
17 juillet 1991
17 juillet 1991
garantie, dont le siège social est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Mlle Tounès B..., 2°/ Mme Aïcha
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500144_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'intérieur n'a pas exécuté l'ordonnance n°2418370 prise par le juge des référés le 13 décembre 2024, de sorte que la durée de séparation d'avec son enfant perdure ; suite au décès de la grand-mère d'Aïcha
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304689_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte-d'Ivoire) portant rejet des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale, enregistrées le 30 août 2022, déposées pour Kady et Aïcha
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002610295
19 février 1998
19 février 1998
M me Aïcha Dalia, de nationalité algérienne, est née le 4 août 1959 en Algérie, alors territoire français.
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879acc
19 août 2023
19 août 2023
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02867
4 décembre 2018
4 décembre 2018
que la vulnérabilité ou l'état de dépendance des hébergés étaient apparents ou connus du prévenu ; que s'agissant du "studio" ou chambre N° 4 d'une superficie de 17,47 m², louée le 21 avril 2011 à Mme Aïcha
Source officielle14e chambre
5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5
20 septembre 2018
20 septembre 2018
VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/07082 AFFAIRE : Aïcha
Source officiellePage 19 sur 28