CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2002) que la compagnie financière du Valois, aux droits de laquelle vient la société Textron Industries, a acquis 74

pour caractériser l'abus de faiblesse, les juges énoncent que le 9 novembre 1995, en sa présence et sous sa direction, son salarié s'est présenté chez Louise X..., vivant seule à son domicile, âgée de 74

Champagne-Bourgogne de son intervention aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 27 janvier 1999, n° 73, 74

1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), a dit que la société Behr avait manqué à ses obligations contractuelles et devait réparer le préjudice conformément aux articles 74

[N], au titre du remboursement d'un prêt, une somme évaluée, par un jugement du 2 avril 2009 confirmé par un arrêt du 10 novembre 2009, à 74 937,47 euros au principal.

ces factures n° 70/93, 72/93 et 75/93 ne correspondaient pas à l'anticipation de la commande du 22 mars 1993, dont la facture n° 105/93 lui a été transmise, car la somme des factures n° 70/93, 72/93 et 74

permettaient pas de faire face à ses engagements à la date à laquelle il a été appelé, la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés des premiers juges, que son patrimoine pouvait « être estimé à 160 000 – 74

Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen, pris de la violation des articles 222-36, 222-37, 222-41 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5132-74

exception avait bien été soulevée oralement par les consort de X... avant qu'eux-mêmes ne se réfèrent à leurs prétentions au fond, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 74

Y... et de Mme X... le fait d'avoir poursuivi une activité déficitaire caractérisée par une perte au 31 décembre 1998, accumulée en 18 mois, de 74 299 858 francs qui ne pouvait conduire qu'à la cessation

"en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme veuve A... de ses demandes en ce qui concerne son préjudice patrimonial personnel et a fixé aux sommes respectives de 15 303,94 francs, 12 826,24 francs et 74

juridiction demeure incompétente pour statuer sur une action en résiliation du bail pour non paiement des loyers ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble l'article 74

de [Localité 7] au sein duquel elle n'avait repris que 69 salariés de l'établissement de [Localité 4] et 5 salariés de l'établissement de [Localité 7] ; qu'elle faisait valoir que n'ayant repris que 74

vis-à-vis de la société Cordon de la perte des marchandises dans les conditions de la faute inexcusable à la suite du second vol intervenu et, en conséquence, de la condamner à lui payer une somme de 74

[U] [O] fait grief à l'arrêt de dire que les sommes dues produiront intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur la seule somme de 74 053,86 euros pour la période limitée du 21 septembre 2021 au 11

sursis, tirée de l'article 4 du Code de procédure pénale, peut être soulevée utilement après défense au fond ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 74

est envisagé … pour toute sanction disciplinaire autre que l'avertissement ou le blâme, la commission consultative paritaire compétente est obligatoirement consultée » ; que selon l'article 74

défunt, un disponible de 190 014 francs ; que, pour rétablir le préjudice patrimonial du foyer, il convient de déduire les ressources personnelles de l'épouse : - 190 014 francs - 115 551 francs = 74